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Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d’incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67 % des votants ayant cette fois opté pour le oui), autorisant ainsi une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il est dès lors du plus grand intérêt de s’interroger aujourd’hui sur le contenu d’un document qui se substitue au traité de Nice. Tel est l’objet du présent ouvrage issu des travaux d’un colloque franco-allemand réunissant les universités de Tours et de Bochum à l’occasion duquel l’accent a été mis sur l’avenir de l’intégration européenne aujourd’hui quelque peu mise à mal. Cette publication ne saurait avoir la prétention de faire un tour d’horizon complet des problèmes juridiques soulevés par le traité de Lisbonne. Le choix a donc été fait de privilégier l’exposé de deux grandes questions de fond. Le traité signifie-t-il vraiment un renoncement au traité établissant une Constitution pour l’Europe ? Manifeste-t-il par ailleurs un retour sur la scène des États membres de l’Union au détriment de l’intégration européenne ? L’ouvrage traite également des innovations apportées par le traité de Lisbonne à la demande de certains États membres. Dès lors que l’Union européenne est régulièrement accusée d’entretenir un « déficit démocratique », il évoque enfin la question du respect des droits de l’homme et de la démocratie à l’heure du traité de Lisbonne.

Constitutional law --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K. --- Treaty on European Union --- European Union countries --- Economic integration. --- Constitutional law - European Union countries --- European Union countries - Economic integration --- Union européenne --- Cour de justice de l’Union européenne --- relations franco-allemandes --- Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) --- intégration européenne --- traité de Lisbonne

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Entité à la fois réalisée et en devenir, l’Europe n’est pas issue d’un processus unique et linéaire, mais la résultante d’évolutions simultanées dont les enjeux, changeants, ne sont pas concordants a priori. Selon que l’on évoque l’efficacité économique ou le progrès social, la politique internationale ou la défense, la participation démocratique, l’union sociale ou l’expression des identités, le parcours complexe de la construction européenne s’éclaire différemment. La mise en commun de ces points de vue divers, voire divergeants, est une façon efficace pour l’observateur de se rapprocher de la réalité. Et dans sa complexité même, l’Union européenne est une réalité économique, sociale, politique et culturelle du premier intérêt, non seulement en soi, mais parce qu’elle condense une série de phénomènes, de choix et de défis qui s’imposent également à l’ensemble des pays développés. Solidement référencé, le présent ouvrage est un point d’étape multidisciplinaire sur la construction européenne. Il rassemble les contributions de chercheurs canadiens et européens qui soulignent à leur manière le 50e anniversaire du Traité de Rome. Le lecteur, spécialiste ou non, trouvera ici un outil unique pour cerner les nouveaux contours d’un continent en mutation.

Construction européenne. --- Mondialisation --- European federation. --- Globalization --- Europe --- Pays de l'Union européenne --- European Union countries --- Politique et gouvernement --- Politique sociale. --- Politique économique. --- Relations extérieures --- Politics and government --- Social policy. --- Economic policy. --- Foreign relations --- European Union. --- Global cities --- Globalisation --- Internationalization --- Federation of Europe --- Pan Europa movement --- Paneuropean federation --- United States of Europe (Proposed) --- E.U. --- International relations --- Anti-globalization movement --- Federal government --- Regionalism (International organization) --- mondialisation --- Union européenne --- Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE) --- gouvernance européenne --- Organisation mondiale du commerce (OMC)