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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 octobre 1723 : qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de Bordeaux, ordonne que le sieur Castaing payera les droits de sortie des Cinq grosses fermes, de la graine de lin qu'il a fait venir de la Rochelle à Bordeaux, & en interpretant l'Arrest du 4 novembre 1718 ...
Authors: ---
Year: 1723 Publisher: Paris Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales-unies, sur les bestiaux venant des pays etrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la presente année 1724 : et renouvelle les deffenses d'en faire sortir hors du royaume : du 22 janvier 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Authors: ---
Year: 1724 Publisher: Paris Impr. royale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année prochaine 1725, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays estrangers, ou qui passeront d'une province dans une autreay 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Authors: ---
Year: 1724 Publisher: Paris Impr. royale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reduction des droits d'entrée sur les verres en tables pour vitres, venans des pays éstrangers pendant un an : du 19 decembre 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Authors: ---
Year: 1724 Publisher: Paris Impr. royale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays éstrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre : et renouvelle les deffenses d'en faire sortir hors du royaume : du 27 fevrier 1725 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Authors: ---
Year: 1725 Publisher: Paris Impr. royale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant moderation de droits sur le charbon de terre venant d'Angleterre : du 28 octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Authors: ---
Year: 1719 Publisher: Paris Impr. royale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe l'entrée dans le royaume des bas & autres ouvrages de bonneteries estrangeres, composez de laine par les ports de Calais & Saint Vallery : du 3 may 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Authors: ---
Year: 1720 Publisher: Paris Impr. royale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui deffend la sortie hors du royaume des soyes grezes originaires : du 9 juillet 1720.
Authors: ---
Year: 1720 Publisher: Paris Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir hors du royaume du bois de noyer non ouvragé : du 11 aoust 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Authors: ---
Year: 1720 Publisher: Paris Impr. royale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire entrer dans le royaume des sardines estrangeres : du 18 novembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Authors: ---
Year: 1720 Publisher: Paris Impr. royale

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