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Introduction généralePREMIÈRE PARTIE - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelleTITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelleI - Le fait personnel :1 - La faute2 - Le dommage3 - Le lien de causalité4 - Les causes d'exonérationII - Le fait des choses :1 - Le régime général2 - Les régimes spéciauxIII - Le fait d'autrui :1 - Les régimes spéciaux2 - Le régime généralTITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantieSECONDE PARTIE - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié2 - La notion générale de quasi-contrat

Law - Obligations - Liability - France --- 347.4 <44> --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Obligations (Law) --- Obligations (Droit) --- Liability (Law) --- Quasi contrats --- Torts --- Textbooks --- Actes unilatéraux --- Contrats --- Obligations (droit) --- Quasi-contrats --- Responsabilité délictuelle --- Quasi contrats - France - Textbooks --- Torts - France - Textbooks --- France --- Obligations (Law) - France --- Liability (Law) - France

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Introduction généralePREMIÈRE PARTIE - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelleTITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelleI - Le fait personnel :1 - La faute2 - Le dommage3 - Le lien de causalité4 - Les causes d'exonérationII - Le fait des choses :1 - Le régime général2 - Les régimes spéciauxIII - Le fait d'autrui :1 - Les régimes spéciaux2 - Le régime généralTITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantieSECONDE PARTIE - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié2 - La notion générale de quasi-contrat

Obligations (droit) --- Contrats --- Actes unilatéraux --- 347.4 <44> --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Obligations (Law) --- Liability (Law) --- Quasi contrats --- Torts --- Textbooks --- Obligations (Law) - France --- Liability (Law) - France --- Quasi contrats - France - Textbooks --- Torts - France - Textbooks --- France