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Droit des obligations.. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats
Author:
ISBN: 9782130563723 2130563724 Year: 2007 Publisher: Paris: PUF,

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Abstract

Introduction généralePREMIÈRE PARTIE - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelleTITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelleI - Le fait personnel :1 - La faute2 - Le dommage3 - Le lien de causalité4 - Les causes d'exonérationII - Le fait des choses :1 - Le régime général2 - Les régimes spéciauxIII - Le fait d'autrui :1 - Les régimes spéciaux2 - Le régime généralTITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantieSECONDE PARTIE - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié2 - La notion générale de quasi-contrat


Book
Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats
Author:
ISSN: 07680910 ISBN: 9782130582250 9782130594840 9782130608325 2130582257 2130594840 2130608329 Year: 2010 Publisher: Paris: PUF,

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Introduction généralePREMIÈRE PARTIE - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelleTITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelleI - Le fait personnel :1 - La faute2 - Le dommage3 - Le lien de causalité4 - Les causes d'exonérationII - Le fait des choses :1 - Le régime général2 - Les régimes spéciauxIII - Le fait d'autrui :1 - Les régimes spéciaux2 - Le régime généralTITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantieSECONDE PARTIE - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié2 - La notion générale de quasi-contrat


Book
Droit des obligations.. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats
Author:
ISSN: 07680910 ISBN: 9782130633761 9782130633426 2130633420 Year: 2019 Publisher: Paris: PUF,

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Abstract

Introduction généralePREMIÈRE PARTIE - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelleTITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelleI - Le fait personnel :1 - La faute2 - Le dommage3 - Le lien de causalité4 - Les causes d'exonérationII - Le fait des choses :1 - Le régime général2 - Les régimes spéciauxIII - Le fait d'autrui :1 - Les régimes spéciaux2 - Le régime généralTITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantieSECONDE PARTIE - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié2 - La notion générale de quasi-contrat


Book
Droit des obligations.. 1, Contrat et engagement unilatéral
Author:
ISSN: 07680910 ISBN: 9782130803409 9782130826736 2130803407 2130826733 Year: 2019 Publisher: Paris: PUF,

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Abstract

En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d’une dette, et celui à qui l’on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d’obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l’obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C’est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d’obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen.Ce tome est le premier de deux manuels clairs et synthétiques écrits par une excellente pédagogue, pour démystifier une matière complexe abordée dès le début de la licence.

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