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Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances.De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité.Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du projet de réforme du 13 mars 2017, toutes les réponses à vos questions sur :> Le domaine et le fondement de la responsabilité civile> Le droit commun de la responsabilité civile : Les conditions • La mise en oeuvre> Les régimes spéciaux : Les régimes spéciaux de responsabilité • Les régimes spéciaux d'indemnisation

Responsabilité délictuelle --- Responsabilité civile --- Torts --- Torts - France --- France

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Torts --- Criminal intent --- Respondeat superior --- Torts - France --- Criminal intent - France --- Respondeat superior - France

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Torts --- Contracts --- Droit civil --- Torts - France --- Contracts - France --- Torts - Germany (West) --- Contracts - Germany (West) --- Torts - Great Britain --- Contracts - Great Britain

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[4e éd.] Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux « conditions » et le second aux « effets » de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans « les conditions », en a été séparée et fait l’objet désormais d’un volume distinct dont la troisième édition a été assurée par Geneviève Viney en 2008 et qui porte le titre Introduction à la responsabilité. Cette quatrième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée par Geneviève Viney et Patrice Jourdain, avec la collaboration de Suzanne Carval. L’ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d’autrui. Ces questions sont examinées d’un point de vue théorique et pratique, les auteurs s’étant efforcés de faire une large place, à côté de l’exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d’éclairer le sens des évolutions constatées. Ils ont cherché à envisager la matière de la façon la plus exhaustive possible de sorte que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux universitaires ou aux étudiants, principalement à ceux du Master 2. L’étude des régimes spéciaux de responsabilité ou d’indemnisation dont certains (la responsabilité du fait des produits défectueux, les troubles de voisinage, l’indemnisation des accidents de la circulation) avaient été traités, lors de la deuxième et de la troisième édition, avec les Conditions, est reportée au volume consacré aux Effets.

Obligations (Law) --- Liability (Law) --- Obligations (Droit) --- Responsabilité (Droit) --- Torts --- Responsabilité (Droit) --- Tort and negligence --- France --- Responsabilité civile --- Droit civil --- Liability (Law) - France --- Torts - France

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Torts - France. --- Liability (Law) - France - History. --- Obligations (Law) - France. --- Droit civil --- Responsabilité civile --- Théorie générale des obligations --- Responsabilité délictuelle --- France --- Histoire --- Torts --- Liability (Law) --- Obligations (Law)