Union Catalogue of Belgian Libraries
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De tol van Iersekeroord : documenten en rekeningen 1321-1572
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Tolling U.S. highways and bridges
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Tolling U.S. highways and bridges
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi : concernant les péages établis sur les grandes routes & sur les rivières navigables : du 15 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera procédé par les sieurs commissaires du Bureau des péages, à la fixation des indemnités qui seront dûes aux propriétaires desdits péages, lorsque Sa Majesté jugera à propos de les supprimer : du 11 septembre 1779.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui condamne par corps le nommé Robustel, fermier du péage de Moret : à rendre & restituer à Étienne Gazet, domestique du sieur de Marsangy, la somme de quarante livres par lui reçue par accommodement : fait défenses, tant audit Robustel qu'au fermier de Ponthierry, de suivre les voituriers, ou rien exiger d'eux par accommodement, sans avoir fait constater du refus desdits voituriers de payer les droits dûs, par des procès-verbaux : du 17 octobre 1779.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la perception du droit de péage de l'Isle-Barbe, progrogée pendant dix années, par l'arrêt du Conseil du mai 1779, sera faite par les administrateurs des domaines : du 22 octobre 1779.
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The shopkeepers' rebellion, or, The tollgate war
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Speech, delivered in the House of Commons, on Thursday, March 19, 1840 : on the oppressive and illegal nature of the Stade duties
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The shopkeepers' rebellion, or, The tollgate war
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