Union Catalogue of Belgian Libraries
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla [sic] ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier : du 17 novembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit le privilege en un droit qui sera payé à l'entréebre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat
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Discours prononcé a la Chambre des députés : dans la séance du 7 avril 1819
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Edit du roy, concernant la Ferme generale du tabac : donné à Paris au mois de septembre 1718 : registré en Parlement.
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