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1979 (1)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait défenses à toutes personnnes de peindre ou imprimer, faire peindre ou faire imprimer aucunes fleurs ou autres figures sur l'etoffe appellée siamoise : sur toute autre sorte d'etoffe composée de coton & de fleuret ou soye, &c., et aux fabriquans & marchands desdites etoffes d'en avoir chez eux de peintes aprés le premier janvier prochain, à peine de confiscation de trois mille livres d'amende : du 24 decembre 1701 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Authors: ---
Year: 1701 Publisher: [Paris] De l'imprimerie de Frederic Leonard ...

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les arrests des 14 juillet & 23 octobre derniers seront executez selon leur forme & teneur : ce faisant, que les fabriquans qui voudront faire des etoffes appellées bayettes, sempiternes ou perpetuannes, & anacostes seront tenus de mettre le nom de l'etoffe au chef de chaque piece : du 22 decembre 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Authors: ---
Year: 1704 Publisher: [Paris] De l'imprimerie de Frederic Leonard ...

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au lieu de mettre par les fabriquans le nom des etoffes appellées bayettes ou bayes, sempiternes ou perpetuannes, & anacostes ou anascottes, au chef des pieces desdites etoffes : il sera apposé à l'avenir un plomb à chaque piece portant d'un costé le nom de l'etoffe & de l'autre costé le nom du lieu où elle aura esté fabriquée, &c. : du 13 janvier 1705.
Authors: ---
Year: 1705 Publisher: A Paris De l'imprimerie de Frederic Leonard ...

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Instruction generale donnée de l'ordre exprés du roy par Monsieur Colbert, conseiller de Sa Majesté aux commis envoyez dans toutes les prouinces du royaume : pour l'execution des reglemens generaux des manufactures & teintures registrez en presence de Sa Majesté au Parlement de Paris le treiziéme aoust 1669.
Authors: --- ---
Year: 1693 Publisher: A Grenoble Chez Alexandre Giroud ...

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Statuts, ordonnances et reglemens donnez, concedez et octroyez aux maitres et marchands ouvriers en draps d'or, d'argent & soye, & autres etoffes mélangées de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris : avec l'arrest du Conseil d'Etat du roy & les lettres patentes de Sa Majesté, qui en ordonnent l'execution, du mois de juillet 1667.
Authors: ---
Year: 1720 Publisher: Paris Chez G. Valleyre

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Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les manufactures de futaines & de bazins de la ville de Troyes & des environs : du 4 janvier 1701.
Authors: --- --- ---
Year: 1717 Publisher: Paris Impr. royale

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Reglemens pour les longueurs, largeurs, & qualitez des toiles qui se fabriquent en Normandie
Authors: ---
Year: 1701 Publisher: A Paris De l'imprimerie de Frederic Leonard ...

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Reglement general pour les longueurs, largeurs, & qualitez des draps, serges, & autres estoffes de laine & de fil qui seront manufacturées dans le royaume : verifié en Parlement le treiziéme aoust 1669.
Authors: --- ---
Year: 1669 Publisher: A Paris Chez Frederic Leonard ...

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les marchands de Paris & autres nommez dans les procés verbaux des visites faites par les commissaires Boursin, Langlois, François, & Camuset : de l'ordre du sieur d'Argenson le 19 juin dernier seront tenus de porter dans huitaine ... toutes les pieces d'etoffes de pure soye ou de soye meslées d'or & d'argent, les pieces d'etoffes appellées furies, les pieces d'etoffes de soye à mouchoirs, les pieces d'ecorces d'arbre, & tous les restes & morceaux desdites etoffes, ensemble les courtepointes, les robes-de-chambre, les manteaux, & autres hardes faites desdites etoffes, mentionnées ausdits procés verbaux dans le bureau établi sous la Halle aux draps, à peine de trois mille livres d'amende & de plus grande peine s'il y échet contre ceux qui manqueront de satisfaire au present arrest dans ledit temps : du 24 aoust 1706.
Authors: ---
Year: 1706 Publisher: A Paris De l'imprimerie de Frederic Leonard ...

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L'intervention judiciaire et l'emploi: le cas du textile
Authors: ---
ISBN: 2110002972 9782110002976 Year: 1979 Publisher: Paris La Documentation française

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