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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier prochain, les coutils étrangers payeront à toutes les entrées du royaume, dix livres par pièce de quinze aunes, & les dix sous pour livre : du 10 novembre 1784.
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Observations des commerçans, blanchisseurs, fabricans et tanneurs de la ville de Beauvais : sur le projet de loi qui établit un impôt sur les tissus de laines et toiles, cuirs, et particulièrement sur le mode de perception dudit impôt.
Author:
Year: 1816 Publisher: Beauvais de l'Imprimérie de Desjardins

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Arrest du Conseil d'estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites, de l'introduction dans le royaume, & du commerce, port, & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des toiles peintes, & autres venant desdits pays : du 10 juin 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat.
Authors: --- --- ---
Year: 1721 Publisher: Paris Chez la v. Saugrain et P. Prault

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Examen des avantages et des desavantages de la prohibition des toiles peintes
Authors: ---
Year: 1755 Publisher: Marseilles Carapatria

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume & du commerce, port & usage des etoffes de Indes, de la Chine, & du Levant, ainsi que des toiles peintes & autres venant desdits pays : du 5 juillet 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Authors: --- ---
Year: 1723 Publisher: Paris Chez le veuve Saugrain & P. Prault

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de mênage, qui se fabriquent dans la Flandre françoise : du 30 aoust 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Authors: --- --- ---
Year: 1718 Publisher: Paris Impr. royale

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Mémoire des marchands fabricans & faisant fabriquer les étoffes de soie de Nismes
Author:
Year: 1781 Publisher: [France? s.n.

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Art de la draperie : principalement pour ce qui regarde les draps fins
Authors: ---
Year: 1765 Publisher: [S.l. s.n.]

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modere à dix sols par chaque piece de quinze aulnes de toiles, dites batistes de cambray, & des linons de manufactures de pays conquis, les droits d'entrée sur lesdites marchandises : au lieu de ceux portés, tant par le tarif de mil six cens soixante-quatre, que par l'Arrest du quatre aoust mil sept cens vingt-deux : du 30 aoust 1723.
Authors: ---
Year: 1723 Publisher: Paris Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs : & ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier : du 8 mars 1786.
Authors: ---
Year: 1786 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale

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