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L'assistance médicale à la procréation (à l'intérieur du couple ou avec tiers donneur) est proposée comme l'une des solutions possibles au problème humain et social de l'infécondité. Un régime juridique strict a été mis en place par le législateur en 1994 complété en 2004, fondé sur l'encadrement d'une pratique médicale et de son insertion au sein du droit de la famille, où la notion d'intérêt de l'enfant reste prégnante. Des principes éthiques avaient été affirmés pour fixer des limites aux développements des pratiques. Au moment où s'ouvre la révision des lois de bioéthique en 2011, des revendications existent pour repousser ces limites. Les nombreuses avancées biomédicales s'inscrivent dans un contexte de rapports étroits entre science et société : elles sont porteuses d'espoir et de promesses thérapeutiques, mais aussi de menaces pour les libertés individuelles. Cet ouvrage propose une présentation synthétique du régime actuel et des questions en débat. Il s'adresse aux étudiants, aux juristes de droit médical et de droit de la famille ainsi qu'aux professionnels de santé.

Procréation médicalement assistée --- Bioéthique --- Techniques de reproduction assistée --- Droit --- France

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Human reproductive technology --- Motherhood --- Infertility --- Procréation médicalement assistée. --- Maternité --- Techniques de reproduction assistée. --- Psychological aspects. --- Treatment. --- Psychologie.

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Depuis le début des années 1970, les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd’hui possible de fonder une famille sans sexualité, et même sans avoir aucun lien génétique (biologique) avec l’enfant. Longtemps laissé à la discrétion des médecins, l’accès à la PMA a été encadré depuis 1994 par le législateur, qui la réserve aux seuls couples hétérosexuels infertiles, excluant tout recours aux mères porteuses. Ce cadre légal a été fixé il y a vingt-cinq ans, à une époque où les couples de femmes et d’hommes n’avaient pas accès au mariage civil et à l’adoption. Aujourd’hui, pour fonder une famille, ces couples se rendent à l’étranger. De tels parcours, par les conséquences juridiques qui en résultent, obligent à repenser le bien-fondé de la législation actuelle : les techniques de PMA doivent-elles être ouvertes à tous les couples ? Doit-on mettre fin à l’anonymat des dons de gamètes ? Qu’en est-il dans les pays qui ont légalisé la GPA ? Doit-on la légaliser en France ? Et si oui, selon quel principe, quelle valeur, quel critère ?

Human reproductive technology --- Surrogate motherhood --- Procréation médicalement assistée --- Mères porteuses --- Law and legislation --- Droit --- Procréation médicalement assistée. --- Gestation pour autrui. --- Techniques de reproduction assistée.

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La majorité de nos contemporains partagent, sur la famille, de nouvelles valeurs extrêmement fortes : l’égalité entre les parents et entre les enfants ; la filiation comme lien inconditionnel, fait pour durer toute la vie ; la responsabilité des générations, liant les vivants à ceux qui ne sont plus et à ceux qui ne sont pas encore ; le respect de l’histoire personnelle de l’enfant… Pourtant, en France, depuis quelques années, la famille est devenue un sujet de discorde politique.Dans ce livre, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer, entourées de vingt trois experts, abordent avec sérénité ces questions complexes et proposent des réformes importantes du droit de la famille : sur la filiation en général, l’adoption, ’assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui, l’homoparentalité, l’accès aux origines ou encore les familles recomposées.Irène Théry est sociologue, spécialisée dans la sociologie du droit de la famille et de la vie privée. Directrice d’études à l’EHESS, elle a publié plusieurs ouvrages sur les mutations du droit de la famille, sur les familles recomposées et sur le masculin et le féminin, notamment La Distinction de sexe et Le Démariage.Anne-Marie Leroyer est professeure à l’École de droit de la Sorbonne (Paris-I-Panthéon-Sorbonne). Elle dirige le département de recherche sur la famille et le patrimoine de l’Institut juridique de recherche de la Sorbonne.Rapport remis à la ministre déléguée chargée de la FamilleMembres du groupe de travail : Simone Bateman, Sylvain Bollée, Hubert Bosse-Platière, Fabienne Brugère, Laurence Brunet, Jérôme Courduriès, Geneviève Delaisi de Parseval, Caroline Eliacheff, Agnès Fine, Hugues Fulchiron, Marie Gaille, Martine Gross, Juliette Guibert, Agnès Martial, Jennifer Merchant, Pierre Murat, Israël Nisand, Enric Porqueres i Gené, Marianne Schulz, Jehanne Sosson, Alfred Spira, Sylvie Steinberg, Laurent Toulemon.

Adoption --- Famille --- Filiation --- Filiation d'origine --- Gestation pour autrui --- Procréation médicalement assistée --- Famille. --- Pratiques éducatives parentales. --- Adoption. --- Techniques de reproduction assistée. --- Droit --- Parenthood --- Parentalité --- Domestic relations --- Paternity --- Surrogate motherhood --- Mères porteuses --- Human reproductive technology --- Law and legislation

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Quatrième de couverture : "Un couple sur sept consulte parce qu'il rencontre des difficultés à concevoir un enfant. Quelles solutions lui proposer ? À quel moment pose-t-on le diagnostic d'infertilité ? Jusqu'où peut-on aller ? Une centaine d'éminents experts, réunis par le Professeur René Frydman, répondent à ces questions dans cet ouvrage résolument pratique. Tous les aspects de l'infertilité du couple sont abordés, des avancées technologiques de la PMA aux enjeux éthiques et sociétaux. Gynécologues, obstétriciens, médecins de la reproduction mais aussi biologistes, échographistes et psychologues apportent leurs connaissances et savoir-faire dans cet ouvrage didactique et richement documenté. L'ouvrage s'articule autour de quatre grands axes : approche de l'infertilité: l'abord des patients et toutes les étapes et techniques permettant le diagnostic; PMA: le panorama complet des technologies actuelles adaptées à chaque cas, y compris la partie laboratoire; situations particulières: de nombreux cas sont envisagés comme le diagnostic pré-implantatoire, le don d'ovocytes, les mères porteuses, la prise en charge de couples sérodiscordants, de couples homosexuels, de mères célibataires... et enfin les thèmes d'avenir pour évoquer les innovations les plus prometteuses."

Stérilité --- Procréation médicalement assistée. --- Infertilité --- Techniques de reproduction assistée. --- Reproductive Techniques, Assisted --- Infertility, Female --- Infertility, Male --- Human reproductive technology --- Stérilité féminine --- Stérilité masculine --- Procréation médicalement assistée --- Thérapeutique. --- thérapie. --- Infertility --- therapy --- Infertility. --- Fertility --- Reproductive techniques, Assisted --- Embryo transfer --- Fertilization in vitro --- Fécondité humaine --- Embryons --- Fécondation in vitro --- Transplantation --- Stérilité --- Procréation médicalement assistée. --- Infertilité --- Techniques de reproduction assistée. --- Stérilité féminine --- Stérilité masculine --- Procréation médicalement assistée --- Thérapeutique. --- thérapie. --- Infertility, Female. --- Infertility, Male. --- Fertility. --- Embryo Transfer. --- Fertilization in Vitro. --- Reproductive Techniques, Assisted. --- Stérilité. --- Stérilité féminine. --- Stérilité masculine. --- Fécondité humaine. --- Fécondation in vitro. --- Transplantation. --- Infertility - therapy --- Embryon humain