Union Catalogue of Belgian Libraries
Listing 1 - 10 of 25
|
<<
page
>>
|
Sort by
|
Digital
Bail des fermes royales-unies, fait à Me Jacques Forceville le 16 septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'occident, controlle des actes des notaires, gresses, amortissemens, droits reservez dans les cour & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Bail des fermes royales-unies fait à Me Pierre Carlier le 19 aoust 1726 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1726 : et pour les domaines de France & d'occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1727.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Bail general de la ferme des gabelles de Lyonnois et Languedoc : de celle de Dauphiné, Auignon, comté de Venisse, principauté d'Orange, Grignan, Montdragon, & Allan, et de celle de Prouence, Arles, & Greniers en dependans ... fait par le roy en son conseil à Maistre Nicolas Langlois, bourgeois de Paris, adjudicataire desdites fermes, pour neuf années, commencées le premier octobre, mil six cens soixante-vn, & qui finiront au dernier septembre, mil six cens soixante & dix.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Bail des gabelles de France & des eveschez de Metz, Toul, & Verdun, des salines & domaines de Lorraine & du comté de Bourgogne, des cinq grosses fermes, & autres droits y joint : fait à Maistre Nicolas Saunier, bourgeois de Paris, pour six années commencées au premier octobre 1674 & qui finiront au dernier septembre 1680.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Bail des gabelles de France, entrées & sorties du royaume, doüane de Lyon & Valence, patente de Languedoc, convoy & comptablie de Bordeaux, entrées de Paris & Roüen, aydes de France, fret, & autres fermes royales unies : fait à Maistre François Le Gendre, bourgeois de Paris, pour six années, commencées au premier octobre 1668, moyennant la somme de trente neuf millions cent mil livres pour la premiere & pour chacune des suivantes quarante millions cent mil livres.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Bail des gabelles de France, entrées & sorties du royaume, doüane de Lyon & Valence, patente de Languedoc, convoy & comptablie de Bourdeaux, entrées de Paris & Roüen, aydes de France, fret, & autres fermes royales unies : fait à Maistre François Le Gendre, bourgeois de Paris, pour six années, commencées au premier octobre 1668, moyennant la somme de trente-neuf millions cent mil livres pour la premiere & pour chacune des suivantes quarante millions cent mil livres.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Bail des gabelles de France, et des eveschez de Metz, Toul, & Verdun, des salines & domaines de Lorraine, et du comté de Bourgogne : des fermes des aides & entrées de Paris & Rouen, & des droits y joints, et des cinq grosses fermes de France & autres y unies, fait à Maître Claude Boutet, bourgeois de Paris, pour six années, commencées au premier octobre 1680, & qui finiront au dernier septembre, 1686.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
L'antropophagie, ou, Les antropophages
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Essai sur la possibilité d'un droit unique
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Declaration du roy portant reglement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées & sorties, traites de Charante, & doüanne de Lyon : verifiée en la Cour des aydes le 10 septembre 1669.
Loading...
Export citation
Choose an application
Listing 1 - 10 of 25
|
<<
page
>>
|
Sort by
|