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Bail des fermes royales-unies, fait à Me Jacques Forceville le 16 septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'occident, controlle des actes des notaires, gresses, amortissemens, droits reservez dans les cour & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739.
Authors: --- ---
Year: 1739 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Bail des fermes royales-unies fait à Me Pierre Carlier le 19 aoust 1726 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1726 : et pour les domaines de France & d'occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1727.
Authors: --- ---
Year: 1728 Publisher: Paris Impr. royale

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Bail general de la ferme des gabelles de Lyonnois et Languedoc : de celle de Dauphiné, Auignon, comté de Venisse, principauté d'Orange, Grignan, Montdragon, & Allan, et de celle de Prouence, Arles, & Greniers en dependans ... fait par le roy en son conseil à Maistre Nicolas Langlois, bourgeois de Paris, adjudicataire desdites fermes, pour neuf années, commencées le premier octobre, mil six cens soixante-vn, & qui finiront au dernier septembre, mil six cens soixante & dix.
Authors: --- --- ---
Year: 1662 Publisher: A Lyon Chez la vefue de Guillaume Barbier ...

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Bail des gabelles de France & des eveschez de Metz, Toul, & Verdun, des salines & domaines de Lorraine & du comté de Bourgogne, des cinq grosses fermes, & autres droits y joint : fait à Maistre Nicolas Saunier, bourgeois de Paris, pour six années commencées au premier octobre 1674 & qui finiront au dernier septembre 1680.
Authors: --- --- ---
Year: 1676 Publisher: A Paris Chez Frederic Leonard ...

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Bail des gabelles de France, entrées & sorties du royaume, doüane de Lyon & Valence, patente de Languedoc, convoy & comptablie de Bordeaux, entrées de Paris & Roüen, aydes de France, fret, & autres fermes royales unies : fait à Maistre François Le Gendre, bourgeois de Paris, pour six années, commencées au premier octobre 1668, moyennant la somme de trente neuf millions cent mil livres pour la premiere & pour chacune des suivantes quarante millions cent mil livres.
Authors: --- --- ---
Year: 1670 Publisher: A Paris Chez Frederic Leonard ...

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Bail des gabelles de France, entrées & sorties du royaume, doüane de Lyon & Valence, patente de Languedoc, convoy & comptablie de Bourdeaux, entrées de Paris & Roüen, aydes de France, fret, & autres fermes royales unies : fait à Maistre François Le Gendre, bourgeois de Paris, pour six années, commencées au premier octobre 1668, moyennant la somme de trente-neuf millions cent mil livres pour la premiere & pour chacune des suivantes quarante millions cent mil livres.
Authors: --- --- ---
Year: 1670 Publisher: A Paris Chez Frederic Leonard ...

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Bail des gabelles de France, et des eveschez de Metz, Toul, & Verdun, des salines & domaines de Lorraine, et du comté de Bourgogne : des fermes des aides & entrées de Paris & Rouen, & des droits y joints, et des cinq grosses fermes de France & autres y unies, fait à Maître Claude Boutet, bourgeois de Paris, pour six années, commencées au premier octobre 1680, & qui finiront au dernier septembre, 1686.
Authors: --- ---
Year: 1681 Publisher: A Paris Chez Federic Leonard ...

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L'antropophagie, ou, Les antropophages
Author:
Year: 1764 Publisher: Amsterdam [s.n.]

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Essai sur la possibilité d'un droit unique
Authors: ---
Year: 1764 Publisher: Londres [s.n.]

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Declaration du roy portant reglement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées & sorties, traites de Charante, & doüanne de Lyon : verifiée en la Cour des aydes le 10 septembre 1669.
Authors: --- ---
Year: 1669 Publisher: A Paris Chez Pierre Le Petit [and 3 others]

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