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ULiège (2)


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dissertation (2)


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French (2)


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2020 (2)

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Dissertation
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Analyse de la taxation par transparence dans le cadre de la Taxe Caïman - régime de taxation des revenus de structures juridiques en Belgique et conformité par rapport au droit international".
Authors: --- --- --- ---
Year: 2020 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

La taxation par transparence a été instaurée en Belgique dans le but de contrer la tendance de certains contribuables à placer leur patrimoine au sein d’entités établies dans un Etat étranger, appliquant une taxation minime voire nulle. 
Cette pratique des contribuables avait pour conséquence de créer un « vide de taxation » préjudiciable à l’Etat belge. Le gouvernement a, progressivement, mis sur pied une taxe applicable aux revenus recueillis par ces constructions juridiques. 
La particularité de cette taxe réside dans le fait que la charge fiscale repose sur le(s) fondateur(s) de ces constructions juridiques, même en l’absence de revenus distribués à ceux-ci. Il existe donc une fiction qui permet d’agir comme si ces revenus avaient directement été perçus par les contribuables personnes physiques.
La présent exposé a pour ambition, d'une part, d'analyser, de manière détaillée, les caractéristiques inhérentes à cette taxation par transparence et, d'autre part, d'examiner les conséquences de sa mise en oeuvre en matière de double imposition interne et de compatibilité avec le droit européen et le droit international.


Dissertation
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'utilisation de la société de droit commun comme outil de planification patrimoniale : ses avantages et ses inconvénients. La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises va-t-elle modifier la donne ?".
Authors: --- --- --- ---
Year: 2020 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Jusqu’à l’introduction de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises, la société de droit commun était un moyen de planification patrimoniale idéale qui permettait à des parents de céder de leur vivant des biens mobiliers à leurs enfants tout en conservant le contrôle de leur usage et en évitant le paiement de droits de succession élevés.
Ladite loi a non seulement modifié le patronyme de la société de droit commun qui est devenue la société simple mais a sérieusement écorné une qualité essentielle de cette société, à savoir sa grande discrétion.
C’est ainsi que l’obligation pour la société simple de s’immatriculer auprès de la Banque-Carrefour et, pour les associés, de s’identifier auprès du registre UBO peut rendre ce type de planification patrimoniale moins attractif.
Il existe cependant des solutions de substitution à la société simple telles que le pacte d’indivision, la donation sous réserve d’usufruit. 
La question qui reste en suspens est de savoir si le souci de transparence manifesté par le législateur va entraîner un abandon de la mise sur pied d’une société simple au profit d’autres méthodes de planification patrimoniale.

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