Union Catalogue of Belgian Libraries
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Etat des feux ou portions de feu ausquels chacune des communautez de la province de Dauphiné a été fixée à raison des fonds nobles : ou éxempts de tailles, taillables, & affranchis de tailles en conséquence du reglement du vingt-quatriéme octobre mil six cents trente-neuf situez dans lesdits communautez : publié en Parlement le 23 juillet 1706.
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Declaration du roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume : auec descharge à ses subjets des restes des tailles auant l'année mil six cens quarente-sept & remise d'vn demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarente-huict & mil six cens quarente-neuf : verifiée en Parlement le dix-huictiéme iour de iuillet mil six cens quarente-huict.
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Declaration du roy portant revocation des intendans de iustice & remise des restes des tailles iusques en quarante six inclusiuement : et d'vn demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf : auec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges : verifiée en la Cour des aydes le 18 iuillet 1648.
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Recueil des ordonnances, edits, declarations, arrests, et reglemens rendus jusques a present sur le fait des aides de Normandie, & registrez en la Cour des aides de Rouen : augmenté du tarif des aides & de celui pour le jauge des futailles, et d'une table des matieres.
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Declaration du roy portant revocation du sol pour liure ancien sur la draperie & sur toutes les marchandises de laine : tant de fabricque de France que pays estrangers : sans qu'il puisse estre restably à l'auenir pour quelque cause & occasion que ce soit.
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Recueil contenant les reglemens des gabelles du Languedoc des années 1596 & 1599 : les articles accordez entre messieurs de Maisse & de Reffuge, commissaires deputez par Sa Majesté pour la reformation des gabelles du Languedoc, et l'assemblée des Estats de ladite prouince : ensemble les deliberations des Estats & les arrests du Conseil, de la Cour des aydes, & Cour des comptes, aydes, & finances du Languedoc.
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Formulaire des esleuz : auquel sont contenuës & declarées les functions & deuoirs desdits officiers & sommairement ce qu'ils sont tenus sçauoir & faire pour l'acquit de leur charge : ensemble quelques recherches touchant les tailles, taillon, subsides, creuës, imposts, tributs & peages; foires, marchez, sallages, quatriesmes, huictiesmes, & autres deniers que se leuent sur les boires & breuuages, tauernes, & tauerniers, &c. : auec vn traité des monnoyes & des metaux
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Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict
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Tariffe general des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France
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Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle du vingt-septiéme nouembre 1648.
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