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Prévention légitime contre le projet d'impôts délibéré par le Conseil de Vile le 3 janvier 1764
Author:
Year: 1764 Publisher: [France s.n.]

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Code des contributions directes
Authors: --- ---
Year: 1811 Publisher: Paris Chez Garnery, de l'Imprimerie de Valade

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les différentes propositions relatives à l'impôt des boissons : séance du 19 mars 1849
Authors: --- ---
Year: 1849 Publisher: [Paris Assemblée nationale

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Tarif général de toutes les contributions, tant directes qu'indirectes, décréteés par l'Assemblée nationale en 1790 et 1791 : ouvrage utile aux percepteurs & aux contribuables, dans lequel on trouve le calcul tout fait de ce que chacun doit payer pour les contributions foncière, mobiliaire, patriotique, le droit de patentes, le droit d'enrégistrement des actes, le droit du timbre & les droits perçus sur les marchandises à leur entrée dans le royaume & à leur sortie ...
Authors: --- ---
Year: 1791 Publisher: Paris Chez Guillaume

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Déclaration du roy, pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume : donnée à Versailles le 29 aoust 1741.
Authors: --- ---
Year: 1741 Publisher: Paris C. Girard

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Arrest du Conseil d'estat du roy, du douziéme septembre mil sept cent vingt-un qui ordonne que l'article 1er, du titre 17 de l'ordonnance des gabelles de 1680, qui declare faux sel dans toute l'etendue des terres & seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté, celuy venu de l'étranger sans sa permission, & en défend le commerce à peine des galeres, sera executé par les habitans de S Malo sous les peines y portées
Authors: --- ---
Year: 1721 Publisher: Paris Impr. de G. Jouvenel

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Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme aoust 1716 : qui ordonne que l'etain en masse ou en lingots venant des Indes sur des vaisseaux françois, payera pour tous droits d'entrée, tant dans les bureaux des ports de l'étendue des cinq grosses fermes, que dans ceux des provinces réputées étrangeres cinquante sols du cent pesant, & les quatre sols pour livre.
Authors: --- ---
Year: 1716 Publisher: Paris Chez la veuve Saugrain

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Traité général des droits d'aydes
Authors: ---
Year: 1770 Publisher: Paris Chez Prault pere

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Französischer Finanz-Staat, aus dem königlichen Steuer-Edict vom November 1771
Authors: ---
Year: 1774 Publisher: Göttingen und Gotha Bey Johann Christian Dieterich

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Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi le novembre 1790, avec les modèles y annexés.
Authors: ---
Year: 1790 Publisher: Paris De l'Imprimerie nationale

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