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KBR (13)


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digital (13)


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French (13)


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1785 (1)

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1773 (1)

1739 (1)

1728 (1)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui exempte du droit de marc d'or, les coupes des bois de réserve des gens de main-morte : & qui règle celui qui sera perçu sur les concessions de domaines à rente ou à cens : du 6 juin 1784.
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Digital
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de celui du 10 avril 1783, en ce qui concerne la suppression du droit de hallage perçu par M l'Évêque de Valence, au lieu de rebais : du 21 août 1784.
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Digital
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 15 mai 1778, déclare que les officiers commensaux de la maison domestique & militaire de Sa Majesté, exemptés par l'article 1er dudit arrêt : du droit de franc-fief, jouiront de la plénitude de cette grâce, même pour les jouissances antérieures, sans restitution néanmoins des droits déja payés : du 25 février 1784.
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Digital
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement sur la manière dont le tabac fabriqué doit jouir de la franchise du port de l'Orient : du 28 juillet 1784.
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Digital
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & legumes verds ou secs, seront exempts dans toute l'estenduë du royaume, des droits de peage, passage, pontonnage, travers, coustumebre 1739
Authors: ---
Year: 1739 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Digital
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux principaux officiers des conseils de Monsieur & de M le comte d'Artois, ainsi qu'à ceux du conseil de la reine & de celui de M le duc d'Orléans, l'exemption du droit de franc-fief : & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption : du 11 août 1784.
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Digital
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemptions du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs : du 26 octobre 1784.
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Digital
Déclaration du roi, concernant la comptabilité des domaines : donnée à Versailles le 8 septembre 1784.
Authors: --- ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Digital
Réglemens rendus sur le fait des tailles, octrois, tarifs, &c et personnes privilegiées, et sur les autres especes d'exemtions et les oficiers commis à la recette de ces impositions : augmentez des edits, declarations, arrests, & réglemens tant du Conseil que de la Cour des comptes, aides & finances de Normandie donnez jusqu'à present.
Authors: ---
Year: 1728 Publisher: Rouen Chez J.-B. Besongne

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Digital
Lettres patentes du roi, portant confirmation & interprétation des priviléges de la ville de Bayonne & de ceux du pays de Labourt : & règlement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville : données à Versailles le 4 juillet 1784.
Authors: --- ---
Year: 1785 Publisher: Paris P.G. Simon and N.H. Nyon

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