Union Catalogue of Belgian Libraries
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De l'égalité dans l'impôt : question vinicole, travailleurs, contributions indirectes, octrois, douanes
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Impôt sur les vins : note
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723 : registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an : qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des cinq grosses fermes, quoique destinés pour les isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 8 novembre 1723 : portant reglement pour le payement des droits d'entrée, de sortie ... & droit local dû sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposent à Calais, & qui s'envoyent à l'éstranger ou dans les provinces reputées éstrangeres.
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 25 avril 1724 : portant reglement pour le payement des droits d'entrée, de sortie ... sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposent à Boulogne, & qui s'envoyent à l'étranger, ou dans les provinces reputées étrangeres.
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Mémoire sur l'exercice pour la perception des droits sur les vins
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Lettre addressée au Conseil des ministres : relativement au traité de commerce entre la France et les Etats néerlandais
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Mémoire des propriétaires de vignes de la Gironde à l'appui de leur pétition aux chambres législatives
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Pétition soumise à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés : précédée de quelques observations sur l'état actuel de la question qui s'y rattache
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Pétition des propriétaires de vignes du Département de la Gironde : adressée aux Chambres, et mémoire a l'appui.
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