Union Catalogue of Belgian Libraries
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, par provision & jusqu'à ce qu'il en ait 'eté autrement ordonné : le fermier du bac etabli sur la rivière de Seine au lieu de Valvin, ne pourra dorénavant percevoir que les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 31 juillet 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Tarif general des droits des sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées : arresté au Conseil royal le 18 sept. 1664 : avec l'edit du roy du même mois & an, portant conversion & diminution de plusiers droits de sorties & entrées ...
Authors:
France.
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Gale Cengage Learning
Year: 1714
Publisher: Paris Chez les Librarires associez pour l'impression des ordonnances des fermes
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Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont etablis, ordonnez estre levez sur toutes les marchandises & denrées : arresté au Conseil royal le 18 septembre 1664 : avec l'edit du roy du mesme mois & an : portant conversion et diminution de plusiers droits de sorties & entrées ...
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Tableau alphabétique du tarif des droits d'enregistrement, suivant les noms des actes, titres et jugemens qui y sont sujets
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Arrest du Conseil d'estat du roy, du 30 septembre 1721, qui exempte de tous droits des fermes & autres les bleds, fromens, meteils, seigles, orges, baillarges & autres grains, farines & legumes, qui passeront des provinces des cinq grosses fermes, dans les provinces reputées etrangeres, & des provinces reputées etrangeres dans celles des cinq grosses fermes, & défend la sortie desdits grains hors du royaume
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Rates payable by the tariff of 1664 on all goods and merchandizes imported into, or exported from France : the drugs and spices set apart from the other goods in the importations, and the names of both alphabetically disposed : to which is prefix'd the King's edict in the month of September, 1664.
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Tarif des droits de foraine, resve, haut passage, reapreciation, & traite domaniale : qui doivent ãetre payez dans les bureaux dâependans des maãitrises des ports de Toulouse & de Narbonne : registrâe en la Cour des comptes, aydes, & finances de Montpelier suivant l'arrest de ladite Cour du vingt-troisiâeme avril mil sept cent.
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The French book of rates : being a collection of the tariffs & regulations of the duties both of importation & exportation of merchandizes in France : with the particular edicts, arrests, and declarations, settling and establishing the same in all the respective custom-houses of France
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Tarif general des droits des sorties & entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées : et autres arrests en consequence.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les marchandises du commerce de Levant comprises & specifiées dans l'etat arresté au Conseil le 16 janvier 1706 : qui arriveront & seront chargées dans le port de Marseille ou qui entreront dans le royaume par le pont de Beauvoisin aprés avoir esté entreposées dans les pays étrangers payeront vingt pour cent de la valeur suivant l'estimation portée par ledit etat, &c. : du 16 janvier 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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