Union Catalogue of Belgian Libraries
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Le Tribunal de commerce de Liège depuis sa fondation jusqu'à nos jours : 1798-1948 : [suppl. 1949-1961].
Year: 1948
Publisher: Liège : D.U.P.,
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Compétence d'attributions des tribunaux de commerce
Author:
Le Poittevin, Gustave
Year: 1878
Publisher: Paris : LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence),
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Exposé théorique des règles de la compétence d'attributions des tribunaux de commerce
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Le Tribunal de commerce de Liège depuis sa fondation jusqu'à nos jours 1798-1948.
Year: 1948
Publisher: Liège : D.U.P.,
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Dissertation
Histoire de l'organisation judiciaire romaine à Rome et en Italie en matière civile sous les deux premiers systèmes de procédure en droit romain ; Histoire des Tribunaux de commerce en France depuis leur origine jusqu'à la Révolution de 1789 en droit français
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La juridiction consulaire en Belgique
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Les juridictions commerciales au Moyen-Age : étude de droit comparé
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Le tribunal de commerce de Marseille, juridiction caricaturale : réponse d'un journaliste à un essai de justification juridique
Author:
Garnier, Edouard
Year: 1955
Publisher: Marseille : Imprimerie F. Bojardi,
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Actes du Colloque sur la magistrature économique
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Inventaris van het archief van de rechtbank van koophandel te antwerpen
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