Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

État.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La 4e de couverture indique : « Naissance et technique du droit, organisation politique, obéissent au même processus dans toutes les sociétés : dans les Etats où l'étude en a été le plus poussée, dans les collectivités préexistantes à l'Etat que celui-ci a englobées et qu'on peut qualifier d'intra-étatiques, dans celles qui dérivent de la coexistence des Etats, sociétés interétatiques ou superétatiques, dites internationales. Celles-ci affectent une large diversité de formes à l'intérieur de la société humaine qui les englobe. On peut les définir en disant qu' " une société internationale est une collectivité d'individus, sujets de droit, appartenant déjà à des sociétés nationales ". Nous prenons ainsi l'Etat pour point de départ parce qu'il est pour nous un concept familier et que tout homme appartient nécessairement à une société nationale. Nous avons, au contraire, beaucoup moins conscience d'appartenir, en même temps, et tout aussi involontairement, à des sociétés internationales et notamment à la plus grande d'entre elles : la société humaine. C'est pourtant un fait universel et normal. Georges Scelle. »

Droit international. --- État.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La tentative de coup d'État qui s’est déroulée dans la nuit du 15 juillet 2016 en Turquie présente un caractère paradoxal. Bien qu'avortée, elle a mis fin à l’âge d’or du parti AKP qui, depuis 2002, exerçait le pouvoir sans discontinuer en s’appuyant sur une majorité solide, une popularité croissante, une politique économique efficace, et un rapport de force avec les autres acteurs de la vie politique qu’il tournait de plus en plus à son avantage. Toutefois, elle constitue également ce « cadeau de Dieu » qu’évoquait le président Erdogan, une opportunité historique qui doit permettre à l’AKP d’accélérer la transformation en profondeur des institutions, afin de faire émerger un système politique qui consacre son hégémonie à travers un déséquilibre des pouvoirs.En effet, le passage d’un système parlementaire à un système présidentiel fort constitue la pierre angulaire du projet de transformation de l’État, que l’on voit se dessiner clairement bien avant la réforme constitutionnelle d’avril 2017 avec l’instauration de l’élection du Président au suffrage universel direct. Ce changement de système politique s’établit cependant dans un cadre particulier qui lui donne une signification tout autre : celui de l’état d’urgence, proclamé au lendemain du coup d’État manqué, dont les dispositions exceptionnelles permettent de neutraliser, démanteler et dissuader les forces d’opposition au gouvernement. L’exercice des pouvoirs conférés par l’état d’urgence s’effectue enveloppée d’une rhétorique populiste et nationaliste, qui promet de grandir la nation en la purgeant de ses traîtres tout en la présentant comme constamment menacée par les intrigues de l’étranger.En particulier, les relations avec l’armée turque s’en trouvent profondément modifiées, celle-ci s’en trouve considérablement affaiblie. En plus d’être une force d’opposition historique au gouvernement de l’AKP, auquel elle s’est confrontée plusieurs fois depuis 2002, l’armée se retrouve impliquée dans le coup d’État manqué, bien que l’état-major s’y soit opposé. En réaction, le gouvernement entreprend une vague de purges au sein des cadres militaires qui paralyse plusieurs secteurs clés de l’institution, tout en établissant un contrôle strict du pouvoir civil sur la hiérarchie militaire. Or, c’est au moment où le gouvernement manie un discours des plus agressifs, assure qu’il recourra à la force pour briser les « terroristes » partout dans son environnement régional, que l’armée semble le moins préparée à en assumer les conséquences.

Coups d'état

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Sur l'écran d'accueil : "L'outil indispensable de l'officier d'état civil. Les + de l'édition 2021 du Code de l'état civil : - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ; - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques). Cette édition est à jour : - du Décret du 30 décembre 2019 modifiant les textes sur la nationalité ; - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et de la Circulaire d'application du 29 juin 2020 ; - de l'Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant le modèle du livret de famille ; - de l'Ordonnance du 4 mars 2020 réformant les modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille ; - du Décret du 18 avril 2020 sur l'établissement du certificat de décès ; - du Décret du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation."

État civil

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Publicité d'État