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La recevabilité de la preuve est sans doute l’une des questions les plus importantes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne, mais aussi une des plus complexes. Représentant un problème aussi fondamental que méconnu, voire ignoré, de la justice répressive européenne, elle témoigne des difficultés de la répression effective des infractions transnationales dans l’articulation délicate sinon la confrontation des règles de procédure pénale des États membres de tradition procédurale inquisitoire ou accusatoire.Au lendemain de l’adoption de la directive relative à la décision d’enquête européenne, modifiant en profondeur les mécanismes encadrant l’enquête transnationale, cet ouvrage surmonte la complexité et la technicité du sujet par une étude comparative des régimes probatoires français, belge et anglais, et en révèle les dérives contemporaines au regard de la recevabilité de la preuve illicite. Confrontée aux évolutions de l’entraide judiciaire, la comparaison de ces trois régimes permet de mettre en lumière tout l’enjeu d’un contrôle juridictionnel efficace de la preuve pénale obtenue dans le cadre d’une enquête transnationale, aux fins d’une protection accrue des droits fondamentaux des individus et plus particulièrement du suspect ou de la personne poursuivie.À ce titre, cet ouvrage se révèle ainsi non seulement enrichissant et utile pour comprendre les lacunes de la politique pénale de l’Union européenne, mais également nécessaire aux acteurs des poursuites répressives transfrontières.

Evidence [Criminal ] --- European Union countries --- Témoignage recevable --- Criminal jurisdiction --- Preuve (droit pénal) --- Admissibilité de la preuve --- Entraide judiciaire européenne. --- Procédure pénale --- Evidence (Law) --- Criminal procedure --- Preuve (Droit) --- Procédure pénale --- EPUB-ALPHA-L EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Preuve (droit pénal) -- Pays de l'Union européenne --- Etudes comparatives

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Human rights --- Family law. Inheritance law --- Age group sociology --- Abuse of children --- Admissible evidence --- Child abuse --- Child maltreatment --- Child neglect --- Children--Abuse of --- Cruelty to children --- Enfants [Mauvais traitements envers les ] --- Kindermishandeling --- Maltreatment of children --- Mauvais traitements envers les enfants --- Mishandeling [Kinder] --- Ontvankelijke getuigenis --- Témoignage recevable --- Violence exercée sur les enfants --- Youth--Crimes against --- Children's rights --- Freedom of expression --- Children --- Child psychology --- Enfants --- Liberté d'expression --- Legal status, laws, etc. --- Droits --- Droit --- Psychologie --- 347.63 --- 342.7-053.3 --- BPB0802 --- Kinderrecht. Jeugdrecht. Afstamming. Adoptie. Kinderbescherming. Proefbuisbaby. Draagmoeder. Leenmoeder.--(huwelijksrecht) --- Grondwettelijke rechten en vrijheden van kinderen --- 342.7-053.3 Grondwettelijke rechten en vrijheden van kinderen --- 347.63 Kinderrecht. Jeugdrecht. Afstamming. Adoptie. Kinderbescherming. Proefbuisbaby. Draagmoeder. Leenmoeder.--(huwelijksrecht) --- Liberté d'expression --- Juridical aspects --- Belgium --- Child psychology.