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Présentation de l'éditeur : "Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après deux décennies de mise en oeuvre, portant tant sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions souhaitées. En ce sens, quelles transformations sociales et économiques affectent le conjoint survivant en 2022 en France et en Europe ? La vocation légale et les droits au logement de l'époux posent-ils des difficultés techniques ? Peut-on imaginer une évolution de la protection légale demain ? Quelle place reste-t-il aux aménagements conventionnels tels que les contrats de mariage, les libéralités ou encore les assurances-vie ? Et connaît-on des outils de protection spécifiques lorsque le conjoint est plus exposé professionnellement ou plus vulnérable ? Au titre du bilan et des perspectives encore possibles, cet ouvrage réunissant des experts du sujet développera des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les praticiens"

Part du conjoint survivant

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Généralement présenté comme un moyen de subsistance de son titulaire, l'usufruit est aujourd'hui placé par la pratique notariale et les conseillers patrimoniaux au coeur de nombreux schémas, plus ou moins complexes, à destination de leurs clients.Cet ouvrage ambitionne de traiter le droit de l'usufruit de sa constitution à son extinction, mais également de mettre en lumière les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu'économique. Afin de répondre aux besoins des praticiens, une partie est consacrée aux principales opérations reposant sur une constitution ou une rétention de l'usufruit, qu'elle ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit. Ces stratégies concernant les patrimoines privé et professionnel sont décrites dans leurs aspects de droit civil, mais aussi de droit fiscal. Le recours à des exemples chiffrés permet au lecteur de mieux en cerner les conséquences.Ce livre est destiné aux professionnels de la gestion de patrimoine, dont les notaires font bien évidemment partie au premier chef. Les avocats, experts-comptables et ingénieurs patrimoniaux trouveront aussi en son sein des éléments de réponse aux questions soulevées par leur pratique quotidienne. Enfin, il s'adresse aux universitaires présentant un intérêt particulier pour le démembrement de propriété, mais également aux étudiants souhaitant approfondir leurs connaissances en la matière.

Usufruit -- France --- Part du conjoint survivant -- France

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SUCCESSION --- CONJOINT SURVIVANT --- LIQUIDATION (DROIT) --- PARTAGE --- FAMILLE --- SUCCESSION --- CONJOINT SURVIVANT --- LIQUIDATION (DROIT) --- PARTAGE --- FAMILLE

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Part du conjoint survivant --- Thèses et écrits académiques.

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Le présent travail a pour objet d’analyser les dispositions relatives à la conversion de l’usufruit du conjoint survivant. Cette possibilité existe depuis la loi du 20 novembre 1896. Un bref historique de cette matière sera présenté afin d’expliciter au lecteur les profondes modifications intervenues en 1981 mais surtout les réformes de 2014 et 2016.
Afin de correspondre aux besoins de la pratique, le législateur s’est en effet adapté et est parfois revenu à un système plus ancien dans le but de protéger les parties, principalement l’usufruitier, comme en matière de rétroactivité de l’opération de conversion de l’usufruit.
La sécurité juridique est le maître mot de ces réformes de 2014 et de 2016 qui créent des tables de conversion légales civiles pour la conversion de l’usufruit. Il s’agit là d’une première puisque seules des tables doctrinales (donc divergentes) existaient jusqu’alors. 
La proposition de loi régissant la matière déposée par le Sénat a fait couler beaucoup d’encre. Certains praticiens y relevaient bon nombre d’incohérences ou encore d’occasions manquées. Cependant, peu de revendications ont été suivies et le projet a été adopté presque tel quel. 
Il conviendra d’analyser en profondeur ces lois de 2014 et de 2016 qui régissent dorénavant la matière. Il s’agira ensuite de tenter d’en extraire tous les apports mais aussi d’y déceler certains problèmes à côté desquels le législateur semble être passé. Il reste donc à espérer que le législateur, après avoir examiné plusieurs années de pratique, se prête à nouveau au jeu des réformes et profondes modifications pour répondre de manière encore plus optimale aux besoins de la pratique.

conversion --- usufruit --- conjoint survivant --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil