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Présentation de l'éditeur : "Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après deux décennies de mise en oeuvre, portant tant sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions souhaitées. En ce sens, quelles transformations sociales et économiques affectent le conjoint survivant en 2022 en France et en Europe ? La vocation légale et les droits au logement de l'époux posent-ils des difficultés techniques ? Peut-on imaginer une évolution de la protection légale demain ? Quelle place reste-t-il aux aménagements conventionnels tels que les contrats de mariage, les libéralités ou encore les assurances-vie ? Et connaît-on des outils de protection spécifiques lorsque le conjoint est plus exposé professionnellement ou plus vulnérable ? Au titre du bilan et des perspectives encore possibles, cet ouvrage réunissant des experts du sujet développera des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les praticiens"
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victimologie --- assistance aux victimes --- survivant --- victimologie --- assistance aux victimes --- survivant
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Généralement présenté comme un moyen de subsistance de son titulaire, l'usufruit est aujourd'hui placé par la pratique notariale et les conseillers patrimoniaux au coeur de nombreux schémas, plus ou moins complexes, à destination de leurs clients.Cet ouvrage ambitionne de traiter le droit de l'usufruit de sa constitution à son extinction, mais également de mettre en lumière les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu'économique. Afin de répondre aux besoins des praticiens, une partie est consacrée aux principales opérations reposant sur une constitution ou une rétention de l'usufruit, qu'elle ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit. Ces stratégies concernant les patrimoines privé et professionnel sont décrites dans leurs aspects de droit civil, mais aussi de droit fiscal. Le recours à des exemples chiffrés permet au lecteur de mieux en cerner les conséquences.Ce livre est destiné aux professionnels de la gestion de patrimoine, dont les notaires font bien évidemment partie au premier chef. Les avocats, experts-comptables et ingénieurs patrimoniaux trouveront aussi en son sein des éléments de réponse aux questions soulevées par leur pratique quotidienne. Enfin, il s'adresse aux universitaires présentant un intérêt particulier pour le démembrement de propriété, mais également aux étudiants souhaitant approfondir leurs connaissances en la matière.
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SUCCESSION --- CONJOINT SURVIVANT --- LIQUIDATION (DROIT) --- PARTAGE --- FAMILLE --- SUCCESSION --- CONJOINT SURVIVANT --- LIQUIDATION (DROIT) --- PARTAGE --- FAMILLE
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CONJOINT SURVIVANT --- LIBERALITES --- SEPARATION DES BIENS --- BELGIQUE --- BELGIQUE --- CONJOINT SURVIVANT --- LIBERALITES --- SEPARATION DES BIENS --- BELGIQUE --- BELGIQUE
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Part du conjoint survivant --- Thèses et écrits académiques.
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Libéralités --- Successions et héritages --- Donations --- Part du conjoint survivant --- Belgique
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Le présent travail a pour objet d’analyser les dispositions relatives à la conversion de l’usufruit du conjoint survivant. Cette possibilité existe depuis la loi du 20 novembre 1896. Un bref historique de cette matière sera présenté afin d’expliciter au lecteur les profondes modifications intervenues en 1981 mais surtout les réformes de 2014 et 2016. Afin de correspondre aux besoins de la pratique, le législateur s’est en effet adapté et est parfois revenu à un système plus ancien dans le but de protéger les parties, principalement l’usufruitier, comme en matière de rétroactivité de l’opération de conversion de l’usufruit. La sécurité juridique est le maître mot de ces réformes de 2014 et de 2016 qui créent des tables de conversion légales civiles pour la conversion de l’usufruit. Il s’agit là d’une première puisque seules des tables doctrinales (donc divergentes) existaient jusqu’alors. La proposition de loi régissant la matière déposée par le Sénat a fait couler beaucoup d’encre. Certains praticiens y relevaient bon nombre d’incohérences ou encore d’occasions manquées. Cependant, peu de revendications ont été suivies et le projet a été adopté presque tel quel. Il conviendra d’analyser en profondeur ces lois de 2014 et de 2016 qui régissent dorénavant la matière. Il s’agira ensuite de tenter d’en extraire tous les apports mais aussi d’y déceler certains problèmes à côté desquels le législateur semble être passé. Il reste donc à espérer que le législateur, après avoir examiné plusieurs années de pratique, se prête à nouveau au jeu des réformes et profondes modifications pour répondre de manière encore plus optimale aux besoins de la pratique.
conversion --- usufruit --- conjoint survivant --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil
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Mon travail de fin d’études a pour sujet la conversion de l’usufruit du conjoint survivant dans le cadre des familles recomposées. En premier lieu, j'expose les raisons d’être de la conversion de l’usufruit et des modifications apportées à la loi par la réforme des libéralités et des successions de 2017. Je relève les controverses et les problèmes juridiques que suscitent les différentes dispositions légales relatives à la conversion et tente de dégager les solutions les plus pertinentes à lumière des textes et de l’analyse qui en a été faite par la doctrine et la jurisprudence. Ensuite, j’étudie l’hypothèse particulière du concours du conjoint survivant ou du cohabitant légal survivant avec les enfants communs et les enfants non communs du défunt. Après avoir évoqué les différents modes de conversion et avoir analysé celui qui s’impose lorsque des descendants non communs viennent à la succession, j’examine les problèmes que pose en pratique la conversion de l’usufruit. J’examine, par ailleurs, la question du champ d’application des textes relatifs à ce mécanisme. Ensuite, je m’interroge sur le droit de véto du conjoint survivant dont l’application peut susciter des difficultés. J’analyse la règle du « vieillissement instantané » en présence d’enfants non communs, règle dont l’application n’est pas aisée en cas de prédécès d’un enfant non commun. J’analyse la méthode utilisée pour le calcul de valorisation de l’usufruit éventuel. De plus, je parle des tables de conversion qui ont donné lieu à de nombreuses critiques et questions de la part de la doctrine depuis leur entrée en vigueur. Enfin, j’analyse le nouveau droit des biens dont l’entrée en vigueur aura des répercussions en matière de conversion d’usufruit; elle résoudra certains problèmes, mais suscitera aussi de nouvelles difficultés.
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