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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page de gauche,• des schémas explicatifs en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit des successions et des libéralités a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :• la mise en avant des distinctions fondamentales,• la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,• un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.Il est destiné :• aux étudiants de master Droit,• aux étudiants préparant le DIMN,• aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.

France --- Successions et héritages -- France --- Libéralités -- France

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Le destin des générations est ainsi, inscrit par nécessité dans le temps. Les œuvres d'une génération forgent le patrimoine transmis par succession à la génération suivante... Le droit des successions et le droit des libéralités étudient techniquement, non pas au plan collectif, mais dans des rapports individuels, le phénomène de la transmission gratuite des biens et des obligations d'une personne au profit de proches que la loi désigne (droit des successions) ou que la volonté choisit expressément (droit des libéralités). Un livre premier examine les conditions de la succession, conditions qui s'analysent du côté du défunt (preuve du décès, date et lieu de cet événement) et du côté des successibles (le meurtrier serait, par exemple, indigne de succéder à sa victime). Un livre second analyse la dévolution de l'option successorale. Les conditions de la succession étant remplies, il convient en effet de déterminer qui succède dans les droits et les obligations du défunt. tordre de dévolution obéit à la loi, ou obéit au jeu de libéralités (testament, donations). Ces dernières permettent de transmettre un bien particulier. Comme la loi, elles permettent aussi de transmettre l'option successorale, c'est-à-dire le droit même d'accepter ou de renoncer à la succession, dans son ensemble. Un livre troisième étudie alors l'exercice de l'option successorale. L'option successorale étant transmise, par la loi ou par une libéralité, il convient d'exercer l'option successorale. Le successible peut ne rien faire la loi comporte des solutions pertinentes pour gérer les successions non réclamées. Le plus courant est cependant que le successible accepte la succession ou y renonce. L'acceptation transmet le patrimoine activement mais aussi passivement, passif qui appelle une attention particulière. Un livre quatrième envisage enfin l'indivision et le partage. Si le défunt ne laisse qu'un seul successible, l'exercice de l'option successorale termine la transmission successorale. Toutefois, très souvent, il y a plusieurs héritiers. L'acceptation de plusieurs ouvre une indivision successorale : les biens et les dettes du défunt sont alors détenus indistinctement par les héritiers, ce qui demande des règles de gestion sophistiquées. Un partage permet de mettre fin à l'indivision et d'achever le règlement successoral.

France --- Successions et héritages -- France --- Libéralités -- France --- Manuels d'enseignement supérieur

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Les travaux du Congrès des notaires de France 2022 propose une réflexion inédite en trois axes : 1/ L'ingénierie notarial au service du projet immobilier 2/ L'ingénierie notariale au service du projet d'entreprise 3/ L'ingénierie notariale au service des familles.

Immeubles -- France --- Successions et héritages -- France --- Notariat -- France --- Actes de congrès --- France --- Belgique --- Suisse --- Roumanie --- Allemagne --- Canada

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Successions et héritages --- Donations --- Droit civil --- Personnes (Droit) --- Famille --- Obligations (Droit) --- Régimes matrimoniaux --- Droit --- Successions et héritages - France --- Donations - France --- Droit civil - France --- Personnes (Droit) - France --- Famille - Droit - France --- Obligations (Droit) - France --- Régimes matrimoniaux - France

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