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Les subventions
Authors: ---
Year: 1976 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Keywords

Subvention --- Subsidies


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Le pacte scolaire : personnel et subventions
Author:
Year: 1988 Publisher: Bruxelles: Ministère de l'éducation nationale,

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Le contrôle externe de l'octroi des aides étatiques aux entreprises privées en Belgique
Author:
Year: 1979 Publisher: Bruxelles: FUSL,

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Book
La création

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La protección de los intereses financieros de la Comunidad Europea después del Tratado de Maastricht = La‰ protection des intérêts financiers de la Communauté européenne après le Traité de Maastricht
Author:
ISBN: 8445706934 9788445706930 Year: 1996 Publisher: Vitoria-Gasteiz: Eusko jaurlaritzaren argitalpen-zerbitzu nagusia,

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Transmissions
Authors: --- --- ---
ISBN: 2357680806 2357680105 Year: 2019 Publisher: Avignon : Éditions Universitaires d’Avignon,

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Comment dire ce que l’on pense à un ministre lorsque l’on est un directeur de théâtre en quête de subventions ? Comment retrouver le chemin de la création après avoir vu sa première pièce interdite pour « trouble à l’ordre public » ? Comment installer un théâtre dans une vieille chapelle transformée en parking ? C’est ce qu’explique Gérard Gelas en évoquant quarante-sept années consacrées au théâtre, avec chaleur, émotion et humour, dans un vibrant éloge de la « transmission buissonnière ». D’anecdotes en confidences, se révèlent la passion et l’engagement d’un grand nom du théâtre avignonnais


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Inspection des finances : contrôle des dépenses de personnel, contrôle des subventions
Author:
Year: 1987 Publisher: Bruxelles: Ministère de l'éducation nationale,

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Book
Förderhandbuch Baden-Württemberg : Leitfaden für die Praxis
Author:
ISBN: 3170339931 Year: 2020 Publisher: Stuttgart : Verlag W. Kohlhammer,

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Biographical note: Dr. Martin Schelberg, Sachgebietsleiter Stadtsanierung, Tourismusinfrastrukturförderung und Prädikatisierung beim Regierungspräsidium Stuttgart, Dozent an der Hochschule für Verwaltung und Finanzen Ludwigsburg und bei der Verwaltungs- und Wirtschaftsakademie (VWA) Karlsruhe und Stuttgart im Bereich des Zuwendungsrechts und Förderwesens. Long description: Der Autor beleuchtet alle relevanten Förderbereiche in Baden-Württemberg, z.B. die Stadtsanierung, das Entwicklungsprogramm Ländlicher Raum, den Ausgleichstock für besonders bedürftige Gemeinden, die Tourismusinfrastrukturförderung für Kommunen im touristischen Umfeld, die Schulbauförderung, Förderungen nach dem Landesgemeindeverkehrsfinanzierungsgesetz und einige Förderungen mehr. Außerdem wird das geltende allgemeine Förderrecht in Baden-Württemberg mit seinen Besonderheiten und den zuwendungsrechtlichen Hintergründen nach der Landeshaushaltsordnung und den Verwaltungsvorschriften erläutert. Das Förderhandbuch stellt insbesondere eine Unterstützung für die Entscheidungsträger und Mitarbeiter in den kommunalen Verwaltungen in Baden-Württemberg dar.


Dissertation
Analyse du financement des arts de la scène.
Authors: --- --- ---
Year: 2018 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Cette année académique a été une année mouvementée pour les opérateurs culturels au niveau du financement des Arts de la scène. &#13;D’une part, l’Etat a revu les subventions publiques à la baisse, les nouveaux contrats-programmes ont été finalisés pour 2018-2022, une réforme au niveau des APE a vu le jour et la Ministre de la Culture Alda Greoli a mis en place une nouvelle politique culturelle centrée sur l’éducation. &#13;D’autre part, au niveau du financement privé, le régime du Tax Shelter a été étendu au secteur des Arts de la scène depuis février 2017. Ce tout nouveau mode de financement pour le secteur est arrivé comme une bouffée d’oxygène pour les différents opérateurs culturels qui doivent depuis toujours trouver les moyens de subsister économiquement. &#13;Dans quel environnement culturel nous trouvons-nous à l’heure actuelle ? Pourquoi faut-il financer la culture ? Qu’existe-t-il comme moyens de financement pour le secteur des Arts de la scène ? &#13;Ce travail se base essentiellement sur une recherche documentaire. Il expose et analyse les différents modes de financement qui s’offrent au secteur culturel. Nous avons distingué deux types de financement : le financement public avec tous les types de subsides qui existent et le financement privé avec le mécénat d’entreprise et le mécanisme Tax Shelter. &#13;Pour faire suite à l’analyse théorique, nous étudierons un cas pratique directement issu du secteur des Arts de la scène. Ce cas expose la proportion de financement privé par rapport au financement public. &#13;Finalement, nous constatons que l’Etat n’intervient pas comme il le faudrait pour aider le secteur culturel et diminue de manière progressive son implication dans le financement de la culture en encourageant le privé à soutenir les institutions culturelles, à l’instar du modèle anglo-saxon. Or, l’Etat a tout intérêt à financer ce secteur de manière assidue car il représente un bien public et un enjeu déterminant pour l’avenir de notre société.


Book
Essai sur la politique des subventions administratives
Author:
Year: 1951 Publisher: Paris : Librairie Armand Colin,

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