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De rechtspositie van het overheidspersoneel in beweging / Le statut juridique du personnel des services publics en évolution
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9048621836 9789048621835 Year: 2015 Publisher: die Keure / la Charte

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ABETRASS a consacré le 19 septembre 2014 une journée d’études à l’évolution du statut des agents de la fonction publique. Le présent livre publie les actes de cette journée. Le secteur public occupe plus d’1 million d’agents, statutaires et contractuels. La nécessité d’appliquer conjointement des règles du droit administratif et du droit du travail suscite de très nombreuses questions.La première partie de l’ouvrage examine des questions actuelles du droit de la relation individuelle de travail, de lege lata.Dans quelle mesure les principes de bonne administration s’étendent-ils aux relations de travail statutaires et contractuelles ?Quelles sont les limites de la modification unilatérale des conditions individuelles de travail ?Qui distingue encore le fil rouge, à travers les différents circuits d’incapacité de travail dans la fonction publique ? Quelles sont les juridictions compétentes en matière de litiges personnels dans le secteur public ? Cette partie s’achève par l’examen de l’influence du droit européen sur le statut de la fonction publique.La deuxième partie envisage les relations collectives de travail, de lege ferenda. Elle présente, d’abord, la conciliation sociale récemment instaurée dans le secteur public, qu’il peut être difficile de comparer à la conciliation sociale dans le secteur privé. Est ensuite posée la question de la représentativité des organisations des employeurs et des travailleurs dans le cadre du statut syndical. La dernière contribution invite à poursuivre l’exploration de la piste des conventions collectives de travail dans le secteur public.


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La fonction publique : principes généraux
Author:
ISBN: 2275008519 9782275008516 Year: 1987 Publisher: Paris Librairie générale de droit et de jurisprudence


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Les nouvelles fonctions publiques
Authors: ---
ISBN: 2701306361 9782701306360 Year: 1986 Volume: 1 Publisher: Paris Berger-Levrault


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De laatste der statutairen? De mythe van het schuldbeladen statuut
Author:
ISBN: 9046501205 9789046501207 Year: 2005 Publisher: Mechelen Kluwer


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Éléments du droit de la fonction publique
Authors: --- ---
ISBN: 9789086703487 9086703488 Year: 2007 Volume: 33 Publisher: Waterloo Kluwer

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Destiné aux praticiens, l’ouvrage contient une synthèse du droit de la fonction publique statutaire. Divisé en six chapitres - successivement : (i) les notions fondamentales de fonction publique et de statut, (ii) la nature juridique de la relation de travail, (iii) l’engagement et la carrière, (iv) les droits et obligations des agents, (v) la discipline et (vi) la fin des fonctions -, il livre un tour d’horizon des principales règles issues des statuts administratifs des agents publics aux différents niveaux de pouvoir (Etat, Communautés, Régions, autorités locales). L’ouvrage se veut didactique : l’exposé des principes repose sur des exemples issus de la jurisprudence. Il permet, en outre, au lecteur d’aller plus loin en le renvoyant aux références récentes de doctrine et de jurisprudence.


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Précis de fonction publique
Authors: --- ---
ISBN: 2802708953 9782802708957 Year: 1994 Publisher: Brussel Bruylant

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Abstract

Plan: -L'organisation institutionnelle et les principes fondamentaux. -Le statut administratif des agents publics. -Le statut pécuniaire et les pensions. -Les relations sociales.

Keywords

Law of civil servants --- Belgium --- Administratief recht --- Administration publique --- Droit administratif --- Overheidsbeleid --- Civil service --- Civil service pensions --- Fonction publique --- Pensions --- Belgique --- Officials and employees --- Discipline --- Professional ethics --- Fonctionnaires --- Déontologie --- fonction publique --- droit administratif --- belgique --- 35.08 <493> --- 35.083 <493> --- 35.087 <493> --- #A9406A --- Fonctionnaires Ambtenaren --- Personnel dans l'administration Personeel (overheidsdiensten) --- Statut des fonctionnaires Ambtenarenstatuut --- Déontologie (fonctionnaires) Plichtenleer --- Rémunération (fonctionnaires) Bezoldiging (ambtenaren) --- Syndicalisme (fonctionnaires) Vakbeweging (ambtenaren) --- BE / Belgium - België - Belgique --- 350.0 --- V21 - Statut des fonctionnaires - Ambtenarenstatuut --- openbaar ambt --- administratief recht --- belgie --- Ambtenarenrecht. Statuut van het openbaar ambt. Theorie van het openbaar ambt--België --- Organisatie van het openbaar bestuur: algemeenheden. --- 35.08 <493> Ambtenarenrecht. Statuut van het openbaar ambt. Theorie van het openbaar ambt--België --- Déontologie --- Discipline. --- Professional ethics. --- Organisatie van het openbaar bestuur: algemeenheden --- Déontologie (fonctionnaires) Plichtenleer --- Rémunération (fonctionnaires) Bezoldiging (ambtenaren) --- BE / Belgium - België - Belgique --- Ambtenarenrecht. Statuut van het openbaar ambt. Theorie van het openbaar ambt--België

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