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KBR (11)


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digital (11)


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1791 (1)

1787 (3)

1785 (5)

1784 (2)

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Pétition des fabriquans et marchands de papier, à l'Assemblée nationale, présentée par leurs députés, le 26 janvier 1791
Author:
Year: 1791 Publisher: [Paris] Laurens

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Abstract


Digital
Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785.
Authors: --- ---
Year: 1785 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale

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Abstract


Digital
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions de la province de Languedoc, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront écrits en papier librebre 1784
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Digital
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions de la province de Roussillon, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront écrits en papier librebre 1784
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Abstract


Digital
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise les administrateurs des domaines à reprendre, jusqu'au 1er septembre prochain, les quittances en parchemin timbré : & de donner en remplacement des quittances en papier timbré jusqu'à concurrence de la somme à laquelle montera le prix desdites quittances en parchemin : du 23 juin 1785.
Authors: ---
Year: 1785 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale


Digital
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions du pays de Foix, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront rédigés en papier librebré, & seront contrôlés : du 15 avril 1785
Authors: ---
Year: 1785 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale


Digital
Remonstrance of the French Parliament to the King, on the pernicious tendency of the stamp-duty, &c, &c
Authors: ---
Year: 1787 Publisher: London Printed for G.G.J. and J. Robinson


Digital
Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi : l'arrêté de la Cour des monnoies : l'arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août : & les réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides.
Authors: --- --- ---
Year: 1787 Publisher: [S.l. s.n.]


Digital
Observations de la Chambre du commerce de Lyon : sur la déclaration du roi concernant le timbre.
Authors: ---
Year: 1787 Publisher: [Paris s.n.


Digital
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fait défenses aux administrateurs des domaines, leurs commis & préposes, de recevoir des parties prenantes dans les états des domaines & bois, des quittances autrement qu'en parchemin timbré & marqué du timbre de 8 sous 4 deiniers : à peine de mille livres d'amende pour chaque contravention : du 27 janvier 1785.
Authors: ---
Year: 1785 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale

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