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Book
Het nieuwste gezinserfrecht.
Author:
ISBN: 9026822103 Year: 1991 Publisher: Deventer : Kluwer,

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Abstract


Book
Erfrecht, een kwestie van politiek?
ISBN: 9026820925 Year: 1990 Publisher: Deventer : Kluwer,

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Abstract


Book
Das Spannungsverhältnis zwischen dem Güter- und dem Erbstatut.
Author:
ISBN: 3631454570 Year: 1993 Publisher: Frankfurt am Main : Lang,

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Abstract


Dissertation
Des droits de succession de l'époux survivant en droit romain et en droit français
Author:
Year: 1886 Publisher: Paris : Libr. nouv. de droit et de jurisprudence,


Book
La réforme du droit successoral : nouvelles opportunités et implications pratiques
Authors: --- --- ---
Year: 2017 Publisher: Bruxelles : Vanham & Vanham,

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Abstract


Book
L'usufruit successif.
Authors: --- ---
ISBN: 2856230903 9782856230909 Year: 2006 Volume: 14 Publisher: Paris Defrénois


Book
Le statut patrimonial du conjoint survivant : actes de la 5e journée d'études juridiques Jean Renauld


Book
Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international
Author:
ISBN: 9782802756880 2802756885 Year: 2017 Publisher: bruylant

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Abstract

En 2005, réunis lors de leur congrès annuel à Nantes les notaires de France se demandaient si « les familles sans frontières en Europe » étaient « un mythe ou une réalité ». Aujourd’hui, cette question a une réponse car le règlement de successions présentant un élément d’extranéité est devenu une pratique courante de la profession. Mais cette pratique a été bouleversée par l’évolution rapide de la matière et l’apparition de nouveaux instruments européens en matière successorale, matrimoniale ou partenariale. Dans cet ouvrage, l’auteur a voulu répondre à l’ensemble des questions que le praticien doit se poser lors du règlement d’une succession présentant un caractère international. Afin d’éviter des développements confus dans lesquels le lecteur aurait pu se perdre aisément, le plan retenu se veut didactique et chronologique, les développements théoriques étant illustrés par des exemples pratiques. Cet ouvrage, qui tient compte du règlement succession ainsi que des règlements sur les régimes matrimoniaux et les partenariats, constitue un vade-mecum précieux à l’usage des notaires et de leurs collaborateurs. Il sera également très utile à toute personne qui porte un intérêt au droit international patrimonial ou extrapatrimonial du droit de la famille.


Book
Chroniques notariales Volume 48
Authors: ---
ISBN: 2804431770 9782804431778 Year: 2008 Volume: 48 Publisher: Larcier

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