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À l’échelle européenne, le premier cadre réglementaire prudentiel relatif à la solvabilité des compagnies d’assurance a été établi dès les années 70. Ce dernier a toutefois montré certaines limites, d’où la nécessité de le réformer en profondeur. Ainsi, après de multiples négociations entre les parties prenantes pendant près d’une vingtaine d’années, le 1er janvier 2016 voit l’entrée en vigueur du «nouveau» cadre réglementaire prudentiel, soit le régime Solvabilité II, dont l’objectif ultime est la protection des ayants droit. 
De façon similaire à l’architecture de son homologue Bâle II du secteur bancaire, Solvabilité II s’établit sur base de trois piliers relatifs aux exigences quantitatives, organisationnelles et de transparence. Les dispositions prévues font l’objet de critiques, telles que le caractère inapproprié du principe de valorisation des postes du bilan en valeur de marché, particulièrement pour les entreprises d’assurance qui proposent des garanties à long terme. 
Face à cela, le projet Omnibus II explore diverses mesures dont l’objectif est de limiter l’impact de la volatilité artificielle des bilans des entreprises d’assurance. Ce projet prévoit en outre d’autres mesures, dites transitoires, en vue d’adoucir leur transition du régime Solvabilité I au nouveau régime Solvabilité II. 
À travers ce mémoire, nous proposons d’examiner de plus près l’architecture de Solvabilité II, soit les exigences prudentielles prévues sous la directive Solvabilité II, telles qu’amendées par la directive Omnibus II. 
Après avoir présenté l’ensemble des dispositions de la directive Solvabilité II, nous suggérons d’établir, à l’aide de la formule standard européenne, le capital de solvabilité requis sur base d’une compagnie d’assurance fictive, commercialisant une seule ligne de produit, soit un capital différé sans remboursement de la réserve acquise.

Assurance - Solvabilité - Omnibus II --- Sciences économiques & de gestion > Finance

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SECTEUR DU CREDIT --- BANQUES --- RENTABILITE --- SECTEUR DU CREDIT --- BANQUES --- RENTABILITE --- SOLVABILITE

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Afin de combattre la volatilité du marché de l’assurance, le financement alternatif occupe aujourd’hui une place importante dans les entreprises soucieuses de leurs risques. Malgré une grande variété et une grande diversité des outils permettant de se démunir d’une assurance traditionnelle, la captive est l’une des techniques les plus utilisées. 
Fonctionnant comme une société d’assurance ou de réassurance à part entière, elle se démarque de cette dernière par le fait qu’elle assure les risques de sa propre maison-mère. Bien que sa structure soit simple, elle offre de nombreux avantages en terme de gestion, de financement et de contrôle. Mais depuis longtemps, elle est perçue comme à la limite de l’évasion fiscale compte tenu du pays qu’elle choisit pour domicile. Bien que chaque pays ait sa particularité, les captives européennes s’établissent généralement au Luxembourg pour bénéficier des provisions d’égalisation et d’une taxation relativement faible.
Réformée en 2009 mais entrée en vigueur en janvier dernier, la nouvelle règlementation Solvabilité II vient combler les lacunes de l’ancienne directive. Son objectif est double : d’une part, améliorer la protection des assurés contre le risque d’insolvabilité de leur contrepartie et d’autre part, harmoniser les règles pour l’ensemble des acteurs du secteur européen des assurances et de la réassurance.
Les enjeux de la nouvelle directive reposent sur trois piliers : le pilier I s’attarde sur les exigences quantitatives ; le pilier II se focalise sur l’analyse qualitative et le pilier III porte son attention sur le reporting prudentiel et la transparence des informations au grand public et aux régulateurs. 
Depuis plusieurs années, les partisans des captives domiciliées au Luxembourg ont cru que la nouvelle directive allait les conduire vers une délocalisation. Bien qu’elles soient fortement impactées, leurs particularités ainsi que la notion de proportionnalité, les accords d’équivalence, les provisions d’égalisation et le contexte actuel, permettent à celles-ci de garder toute leur légitimité.

Solvabilité II, Captive, Assurance, Réassurance, Gestion du Risque, Luxembourg --- Sciences économiques & de gestion > Finance

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La 4ème de couv. indique : "Après de nombreuses négociations au niveau européen et un ultime ajustement, l'entrée en vigueur du régime prudentiel Solvabilité 2 a finalement eu lieu au 1er janvier 2016. Cette réglementation, transposée en droit français en 2015, modifie en profondeur l'univers réglementaire au sein duquel évoluent les organismes d'assurance et de réassurance européens. En France, les assureurs, toutes familles confondues, ont du s'adapter pour respecter les exigences, pour certaines totalement nouvelles, que cette réglementation leur impose. Les concepts du calcul des exigences de solvabilité ont été totalement renouvelés par l'introduction de la notion de juste valeur ou "fair value". La prise en compte dans les niveaux de fonds propres attendus, de l'ensemble des risques auxquels sont exposées les entreprises, constitue également une des nouveautés de la réforme. Mais, en plaçant la gestion des risques au coeur du système prudentiel, les enjeux de Solvabilité 2 vont bien au-delà des seules exigences en matière de solvabilité des entreprises. Le régime prudentiel touche les organisations et les infrastructures en termes de stratégie, de gouvernance, de produits d'assurance et de systèmes d'information. Cet ouvrage, qui tient compte des dernières évolutions de la réglementation, s'adresse à tous ceux, spécialistes et non spécialistes, qui désirent comprendre la réforme prudentielle dans son ensemble. Il propose une analyse claire et complète des concepts Solvabilité 2 et de ses impacts concrets pour les organismes d'assurance."

Compagnies d'assurances --- Gestion du risque. --- Cotes de solvabilité. --- Gestion. --- Insurance companies --- Risk management --- Credit ratings --- Management

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Le droit européen de l’insolvabilité est en construction. Présenter au sein d’un unique ouvrage les règles générales applicables à ce jour, qui prennent pour l’essentiel leur source dans le règlement Insolvabilité bis et dans la directive Restructuration et Insolvabilité, contribue à en mesurer l’avancée. Sans doute les différences entre ces deux textes sont-elles nombreuses : le règlement, d’application directe, édicte des règles uniformes de détermination des juridictions compétentes et de la loi applicable, alors que la directive, d’harmonisation minimale, s’efforce de rapprocher au fond, sur certains points, les droits nationaux dans lesquels elle doit être transposée. Il convient toutefois de prêter attention au fait que les domaines d’application des textes commentés se recouvrent en partie, sans oublier non plus que le règlement ne se désintéresse pas du fond du droit, dans la mesure où il édicte plusieurs règles matérielles de droit international privé. Des liens pourront ainsi être établis, au fur et à mesure, entre le règlement Insolvabilité bis et la directive Restructuration et Insolvabilité. (source: publisher's website)

E-books --- solvabilité financière --- droit de l'UE-droit national --- règlement (UE) --- directive (UE) --- jurisprudence (UE) --- droit international privé