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Sociétés civiles --- Sociétés civiles

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Droit civil --- Contrat de société --- Sociétés commerciales --- Sociétés civiles

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Corporation law --- Corporation law --- Corporation law. --- Partnership --- Partnership. --- Sociétés civiles --- Sociétés --- Unincorporated societies --- Unincorporated societies. --- Forms --- Droit. --- Droit --- Forms --- France.

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[5e éd.] Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir d'enseignements de droit médical et de connaissances puisées dans la participation à diverses instances locales et nationales, l'organisation de la médecine, atteinte par des textes très récents ; les responsabilités des professionnels au vu de la jurisprudence et des lois particulières ; le panorama des droits fondamentaux des patients ; et enfin un regard posé sur les contrats usuels des médecins (cession de clientèle, sociétés, conventions avec les cliniques privées). On y lira des pensées personnelles des auteurs sur le respect de la personne humaine, voire un dialogue entre les auteurs eux-mêmes, témoignage de leur liberté dans un travail pourtant en commun, clavecin joué à quatre mains ! Le livre est destiné aux étudiants juristes et médecins, aux professionnels de la bioéthique et du droit de la santé, peut-être même au législateur.

Medical law --- France --- Droit médical --- Médecine --- Bioéthique --- Ordre national des médecins (France) --- Discipline du travail --- Responsabilité (droit) --- Comités d'éthique --- Médecins --- Patients --- Cabinets médicaux --- Sociétés civiles professionnelles --- Droit --- Pratique --- Syndicats --- Secret professionnel --- Responsabilité professionnelle

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De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles. Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l’apparition, dans notre droit, des sociétés d’une personne peut avoir des causes diverses : le désir de mieux structurer une association, des préoccupations d’ordre social, mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale. Le présent ouvrage veut être un guide précis et pratique en la matière. Quand devient-il intéressant pour un titulaire de profession libérale de constituer une société ? À quel prix peut-il lui céder sa clientèle ? Celle-ci peut-elle faire l’objet d’amortissements et, si oui, dans quel délai ? Quelle sera l’économie d’impôt réalisée ? L’interposition d’une société permettra-t-elle de se doter à moindres frais d’un régime de pension complémentaire ? Mais aussi quels en sont les inconvénients ? Quelle est la responsabilité incombant au dirigeant d’entreprise qu’est devenu l’avocat, le notaire, le médecin, l’architecte, l’expert-comptable, le comptable, le réviseur ou le pharmacien ? Existe-t-il des risques d’ordre pénal liés à la poursuite en société d’une activité libérale ? Et quels sont les coûts de cette mutation ? De nombreuses questions, et bien d'autres encore, auxquelles répond cet ouvrage clair, fouillé, pragmatique, indispensable.

Professional corporations --- Sociétés civiles professionnelles --- Ebooks --- Sociétés civiles professionnelles --- E-books --- Belgique --- création d'entreprise --- Droit économique et commercial --- PROFESSIONS LIBERALES --- CLIENTELE --- Planification fiscale --- Groupement --- Société unipersonnelle --- Constitution