Union Catalogue of Belgian Libraries
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Le régulateur des la direction qu'on doit donner a l'emploi de notre puissance amortissante
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Rapport fait à la Chambre des Pairs et à celle des Députés par la Commission (*) de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations : en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816
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Edit du roy, portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741 : l'établissement d'une caisse générale des amortissemens, pour le remboursement des dettes de l'état, et la levée du vingtième, pour le produit en être verse dans ladite caisse : donné à Marly, au mois de mai 1749.
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Rapport fait à la Chambre des pairs, en exécution de l'article CXIV de la loi du 28 avril 1816 : sur la direction morale et sur la situation matérielle de la Caisse d'amortissement, et de la Caisse des consignations et dépôt
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Opinion de M Camille-Jordan, député de l'Ain, sur l'affectation des bois de l'Etat, à la Caisse d'amortissement
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Édit du roi, portant établissement d'une nouvelle caisse des amortissemens : donnée à Versailles au mois d'août 1784.
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Edit du roi, portant établissement d'une nouvelle Caisse d'amortissemens : donné à Versailles au mois d'août 1784.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nomination des sieurs Micault d'Harvelay & Loiseau de Bérenger, aux places de directeurs de la nouvelle Caisse d'amortissement, établie par édit du mois d'août dernier : du 22 décembre 1784.
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Redressement de l'aspect sous lequel se présente le dernier rapport fait aux chambres, le 6 avril 1827, par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement : et réfutation de quelques assertions de m. de Tessières-Boisbertrand, sur le crédit et sur la direction de l'emploi de notre puissance amortissante
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