Union Catalogue of Belgian Libraries
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Lettres patentes du roi, qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement : données à Versailles le 22 mars 1779.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les gardes des maîtres orfévres de Paris à porter jusqu'à six le nombre des poinçons dessinés à contre-marquer les menus ouvrages d'or : du 10 septembre 1783
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De la nécessité de réformer la loi relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent
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Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume : donnée à Paris, le 3 avril 1791.
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Extrait du registre des délibérations de l'Administration des monnaies du 17 nivôse an 6
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçû aucun droit sur la vaisselle d'argent, qui sera transportée de l'estendue des cinq grosses fermes dans les provinces du royaume reputées estrangeres : du 11 decembre 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume : donnée à Versailles le 26 janvier 1749 : registrées la Cour des Aydes le 11 février suivant.
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Arrest de la Cour des aydesens
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Loi relative à l'argenterie des églises, chapitres & communautés religieuses : donnée à Paris, le 27 mars 1791.
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Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 14 décembre 1689, sous les peines y portéesent enregistré en la cour : du 30 juin 1762
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