Union Catalogue of Belgian Libraries
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Edit du roy pour la fabrication des Louis d'argent : donné à Paris au mois de mars 1720 : registré en la Cour des monnoyes.
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Grand tarif ou eualuation du prix du marc et diminutions des pieces d'argent legeres & rongnées [sic] tant de France qu'estrangeres : depuis le grain de chaque espece iusques à cent marcs, pour seruir aux bureaux des tresoriers, receueurs generaux, & autres bureaux où il se reçoit ordinairement grande quantité d'argent : suiuant les declarations du roy du mois de iuin, 1636, & 29 octobre, 1640, & arrest de la Cour des monnoyes du 30. dudit mois.
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Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent : en pièces de trente sous & de quinze sous : donnée à Paris, le 19 janvier 1791.
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Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent : en pièces de trente sous & de quinze sous : donnée à Paris, le 19 janvier 1791.
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Loi relative à la menue monnoie d'argent : décrétée le 11 janvier dernier : donnée à Paris, le 28 juillet 1791.
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[Tarifs, modèle de bordereau et instruction]
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Lettres-patentes du roi, concernant l'argenterie portée aux Hôtels des monnoyes : données à Versailles le 8 février 1760.
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Lettres patentes du roi, concernant la fixation de époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des monnoies par l'Edit de novembre 1785, pour la fabrication des especes d'or & d'argent : Données à Versailles, le 24 Août 1787.
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Declaration du roy portant que les monnoyes d'argent legeres ne seront exposées que pour leur iuste prix selon leur poids & titre : & que tous les poids dont on se seruira pour les monnoyes seront aiustez & estallonez sur ceux de la Cour des monnoyes dans vn mois : registrée en la Cour des monnoyes le 24 octobre, 1640 : ensemble l'arrest de ladite cour pour le fait de l'estalonnement desdits poids.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fixe dans les monoyes du royaume le prix du marc des pistoles d'Espagne à 503 l 17 s 10 d : des reaux à 33 l. 9 s. 11 d., & des autres matieres d'or & d'argent ayant la marque d'Espàgne & qui entreront par les ports de Rouën, Saint-Malo, Bayonne & Marseille sur le pied de 553 l. 12 s. 8 d. 8/11 le marc d'or fin, & de 36 l. 19 s. 3 d. 3/11 le marc d'argent fin : la même chose pour la monoye de Strasbourg, à proportion : ordonne qu'il sera fait declaration devant messieurs les intendants ... de la quantité de ces matieres qu'on voudra faire entrer ... et que les barres & lingots seront marquez en arrivant d'un poinçon particulier ... faute de quoy elles ne seront payées que sur le pied du tarif du mois d'octobre dernier : du 4 fevrier 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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