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periodical (3)

dissertation (1)


Language

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Undetermined (1)


Year
From To Submit

2011 (1)

1974 (2)

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Periodical
Texts adopted by the Assembly. : Textes adoptés par l'Assemblée.
Author:
Year: 1974 Publisher: Strasbourg, Council of Europe.


Periodical
Texts adopted by the Assembly. : Textes adoptés par l'Assemblée.
Author:
Year: 1974 Publisher: Strasbourg, Council of Europe.


Periodical

Dissertation
Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée :
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247175864 Year: 2011 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "L'étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en œuvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel comme une singularité dans le mode d'exercice du pouvoir gouvernemental. La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un Gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif"

Keywords

Parliamentary practice --- Procédure parlementaire --- Régime représentatif --- Démocratie indirecte --- Démocratie représentative --- Gouvernement représentatif --- Régime représentatif --- Régimes politiques représentatifs --- Représentatif, Régime --- Représentatifs, Régimes --- Representative government --- (droit constitutionnel) --- Droit parlementaire --- Parlements --- Pratique parlementaire --- Procédure législative --- Règlement intérieur des parlements --- Règlements et procédure --- Interpellation (procédure parlementaire) --- Droit d'amendement (droit constitutionnel) --- Protocole parlementaire --- Clôture (procédure parlementaire) --- Commissions parlementaires --- Motions de censure --- Obstructionnisme --- Projets de loi d'intérêt local --- Question de confiance --- Questions parlementaires --- Séances parlementaires --- Sessions parlementaires --- Débats et controverses --- Règlement intérieur d'assemblée --- Legislative bodies --- Legislative procedure --- Order, Rules of --- Parliamentary law --- Parliamentary procedure --- Procedure, Parliamentary --- Rules and practice --- Rules of order --- Debates and debating --- Meetings --- Études comparatives --- Thèses et écrits académiques. --- Vote --- Auditions --- Discipline --- Liberté de parole --- Law and legislation --- République --- Régimes semi-présidentiels --- Contreseing --- Régimes présidentiels --- Discipline de parti --- Élections --- Groupes de pression --- Majorité (droit constitutionnel) --- Monarchie constitutionnelle --- Référendum --- Régime d'assemblée --- Régimes parlementaires --- Démocratie

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