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Services juridiques. --- Entreprises --- Droit commercial. --- Droit des affaires. --- Droit.

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Amenée à remplacer prochainement la loi du 15 juin 2006, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics modifiera de manière importante le régime des marchés publics de services juridiques dans la mesure où : certains services juridiques seront purement et simplement exclus du champ d’application de la législation relative aux marchés publics ; pour les services juridiques non exclus, un régime assoupli est prévu et si ces services ne dépassent pas le seuil de 750.000 EUR HTVA, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publication préalable ; les marchés dits de « faible montant », à savoir les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 EUR HTVA, pourront être conclus par facture acceptée. Sans faire l’économie d’une analyse exhaustive des dispositions spécifiques de la réglementation applicable aux services juridiques, cet ouvrage pratique vous guidera du choix de la procédure de passation, à l’organisation de la consultation et à la détermination des critères de sélection et d’attribution. Le présent ouvrage prend ainsi le parti de donner à son lecteur les clés d’une application correcte des dispositions légales encadrant ce type particulier de marchés publics

Marchés publics --- Services juridiques --- Droit --- Government purchasing --- Marchés publics --- Legal services --- Law and legislation --- Belgium --- Belgique

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Disinformation. --- Internet in legal services. --- Social media --- Influence. --- Law and legislation. --- Services juridiques --- Réseaux sociaux --- Désinformation --- Réseaux sociaux --- Désinformation

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Services juridiques --- Professions judiciaires et juridiques --- Sociétés d'avocats. --- Recherche documentaire automatisée. --- Technologies de l'information et de la communication --- Perspective temporelle.

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Law of civil procedure --- Belgium --- Conflict of interests --- Interest arbitration --- Law firms --- Legal service corporations --- Conflits d'intérêts --- Arbitrage des conflits d'intérêts (Droit du travail) --- Cabinets d'avocat --- Sociétés de services juridiques --- Conflits d'intérêts --- Arbitrage des conflits d'intérêts (Droit du travail) --- Sociétés de services juridiques