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Services du gaz

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Services du gaz. --- Gaz --- Distribution. --- Gaz de France

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2016 : commentaires explicatifs et pratiques ; un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ; un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ; le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la troisième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Ce millésime est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015. Depuis les années 2000, le secteur énergétique connaît de profondes mutations liées aux exigences européennes, à la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz et à son inscription dans une logique de développement durable. Le nouveau code de l'énergie tend à améliorer l'accessibilité et la lisibilité du droit de l'énergie, devenu complexe et évolutif en raison d'une prolifération des textes, afin d'offrir une meilleure sécurité juridique aux professionnels de la matière et de l'activité. Le code de l'énergie 2016 est à jour notamment : de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; de l'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ; de l'ordonnance du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques ; des lois de finances du 29 décembre 2015 ; du décret du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie ; du décret du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d'économie d'énergie ; du décret du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie ; du décret du 18 janvier 2016 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables"

Services de l'électricité --- Services du gaz --- Énergies renouvelables --- Droit --- Codes (droit).

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Présentation de l'éditeur : "Le Code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables. Les + de l'édition 2021 : à jour du nouveau Livre VIII relatif à l'hydrogène ; Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées) ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la huitième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables. Cette 8e édition est à jour de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à l'hydrogène et des 3 ordonnances de transposition du 3 mars 2021 relatives à la durabilité des bioénergies, à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l'énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées"

Services de l'électricité --- Services du gaz --- Énergies renouvelables --- Ressources énergétiques --- Droit

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2019 : Code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la sixième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015. La 6e édition du Code de l'énergie Dalloz est à jour, notamment, du décret du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments, de celui du 28 juin sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 23 août relatif à la mise en œuvre des codes de réseaux, du décret du 15 novembre réformant le mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité, de l'ordonnance du 19 décembre modifiant les missions et obligations incombant aux gestionnaires, aux fournisseurs et aux opérateurs en matière de fonctionnement du système gazier, du décret du 24 décembre modifiant les modalités du chèque énergie et de celui du 28 décembre relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l'énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées"

Services de l'électricité --- Services du gaz --- Énergies renouvelables --- Ressources énergétiques --- Droit