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Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?
Authors: --- ---
ISBN: 2247163874 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Les 4 et 19 octobre 1945, deux ordonnances posaient les fondations de la Sécurité sociale française. Érigés en véritables mythes fondateurs de notre système global de protection, ces textes ont déjà été réformés à de multiples reprises, tant pour adapter les structures institutionnelles que pour réaménager les garanties ou les principes de prise en charge. Soixante-dix ans après, les évolutions sociales, les mutations des solidarités et la montée des préoccupations économiques et gestionnaires conduisent à s'interroger à la fois sur les logiques, les principes, les techniques et les régulations qui sous-tendent et irriguent ce système. Associant juristes, politistes, sociologues et économistes, le colloque a pour ambition de réfléchir à l'avenir d'un ensemble pluriel de protections conjuguant, dans des proportions sujettes à discussion, assistance, assurance, prévoyance..."


Book
Code de la sécurité sociale : annoté
Authors: --- --- ---
ISBN: 224721035X Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Sur l'écran d'accueil : "Les + de l'édition 2021 : - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, - Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. L'édition 2021 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : • Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; • Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (et son décret d'application) ; • Lois n°2020-991 (org.) et n° 2020-992 du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à l'autonomie (création d'une cinquième branche "Autonomie" ) ; • Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 ; • Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale ; • Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 45e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021."


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Code de la sécurité sociale : annoté
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247201075 Year: 2020 Publisher: Paris : Paris : Dalloz. Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2020 : A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. L'édition 2020 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ; Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises "loi Pacte" - avec notamment la réforme des modalités de décompte des seuils d'effectif, de l'épargne retraite - et ses décrets d'application ; Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (prise en charge des activités de télésoin, dématérialisation des arrêts de travail...) ; Décrets n° 2019-603 et 604 du 18 juin 2019 relatifs à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger ; Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 44e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020".


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Aspects juridiques de la sécurité sociale : compte-rendu de la journée d'études tenue à Bruxelles le 29 janvier 1965
Authors: ---
Year: 1965 Publisher: Bruxelles : Imprimerie H. et M. Schaumans,

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Book
L'organisation administrative de la sécurité sociale en Belgique
Author:
Year: 1955 Publisher: [Liège] : Faculté de droit de Liège,

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Book
Evolution et tendances de la sécurité sociale
Authors: ---
Year: 1959 Publisher: Genève : The Association,

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Book
La sécurité sociale et ses principes
Author:
Year: 1959 Publisher: Paris : Sirey,

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Vergelijkende tabellen van de stelsels van sociale zekerheid van toepassing in de lid-staten van de Europese Gemeenschappen
Author:
Year: 1972 Publisher: Luxemburg] : [s.n.,

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Book
Les régimes complémentaires de sécurité sociale dans les pays de la CEE
Author:
Year: 1967 Volume: 15. Publisher: Bruxelles : Services de Publications des Communautés Européennes,

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Book
Maatschappelijke zekerheid en inkomensherverdeling in België
Author:
Year: 1966 Publisher: Antwerpen : Standaard Wetenschappelijke Uitg.,

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