Listing 1 - 10 of 17 << page
of 2
>>
Sort by

Book
Droit des successions et de donations : actualités civile et fiscale
Authors: --- ---
ISBN: 2802723251 9782802723257 Year: 2006 Volume: 12 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le professeur Philippe DE PAGE coordonne cette dernière conférence du cycle UB3 2005-2006, tenue le 18 septembre 2006, consacrée à des questions de successions et libéralités. André CULOT aborde de façon exhaustive la question importante de la fiscalité des donations sous l’angle des droits de succession et droits d’enregistrement. Philippe DE PAGE et Isabelle DE STEFANI examinent certaines opérations atypiques : le contrat de mariage, les stipulations pour autrui, les réserves et accroissements en usufruit ou en rente, le trust et la fondation et les acquisitions avec réserve d’usufruit. Chaque opération est analysée du point de vue civil, fiscal et successoral. Il s’agit ici d’une contribution originale et particulièrement précieuse pour les praticiens du droit.


Book
Statut des volontaires et travail bénévole : commentaire pratique à la lumière de la loi du 3 juillet 2005
Author:
ISBN: 9789089771841 9089771840 Year: 2013 Publisher: Courtrai-Heule: UGA,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Après plusieurs années d'application de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, et malgré les indéniables avancées apportées par cette loi, il faut faire un double constat: non seulement cette règlementation reste encore largement méconnue des personnes concernées, mais elle suscite de nombreuses interrogations et imprécisions tant dans le chef des volontaires que des organisations. Cette situation est source d'insécurité juridique. Des milliers de militants, secouristes, administrateurs, animateurs, entraîneurs et toute autre personne faisant le choix de s'engager pour autrui volontairement et sans rétribution ne connaissent pas les règles applicables à leur statut: Qui est responsable en cas d'accident causé à autrui? Quelles sont les obligations de l'organisation? Dans quelle mesure les dépenses engagées par le volontaire pour l'administration peuvent-elles être remboursées? S'il est chômeur indemnisé, le volontaire doit-il informer l'ONEM? S'il ne le fait pas, que risque-t-il? D'autres croient que les activités qu'ils exercent bénévolement entrent dans le champ d'application de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Or, après examen ils ne peuvent être considérés comme des volontaires au sens de la Loi. Quelles règles leurs sont applicables? Quels sont leurs droits et obligations? Ce sont ces nombreuses questions qui ont guidé la rédaction du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse aux personnes concernées par le travail bénévole qui souhaitent un outil complet leur fournissant des réponses claires à des situations concrètes. Il applique une méthode systématique permettant au lecteur de trouver naturellement la réponse à la plupart de ses questions.


Book
Model Double Taxation Convention on Estates and Inheritances and on Gifts
Author:
ISBN: 9264124039 9264177272 Year: 1983 Publisher: Paris

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La donation de valeurs mobilières : outil de planification successorale
Authors: --- ---
ISBN: 2804419630 9782804419639 Year: 2006 Volume: 9 Publisher: Bruxelles: Larcier,


Book
Erven en schenken : maximaal optimaliseren
Authors: --- ---
ISBN: 9789461350725 Year: 2011 Volume: *38 Publisher: Leuven : Indicator,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Dit boek geeft u het antwoord op de vraag die iedereen zich weleens stelt: wat gebeurt er met mijn vermogen de dag dat ik overlijd? Het geeft u een helder antwoord op alle vragen over: > erven & schenken als gehuwden > erven & schenken als samenwonenden > wie erft wat: het erfrecht > de Vlaamse successierechten > successieplanning: zo weinig mogelijk naar de fiscus Met behulp van praktische voorbeelden kunt u: > uw zaken zelf regelen of in gang zetten > de juiste vragen stellen aan uw notaris, bankier, accountant, advocaat, ... Met dit boek start u vandaag al aan een goede successieplanning voor de toekomst waar iedereen tevreden mee is.


Book
Modèle de convention de double imposition concernant les successions et les donations : rapport du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE, 1982
Author:
ISBN: 9264224033 9789264224032 Year: 1983 Publisher: Paris: OCDE,


Book
Les donations : aspects civils et fiscaux
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782874553370 2874553379 Year: 2011 Publisher: Limal: Anthemis,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La régionalisation de la matière des droits d’enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions, dans le but d’attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée, ou de provoquer la fiscalisation d’opérations qui, jusqu’il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux. Cinq ans après la 1ère édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d’en développer une approche comparée. Les principes du droit civil des donations, sous l’angle de la pratique notariale et de la rédaction d’actes, seront également rappelés, dès lors qu’ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité. Enfin, à l’heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d’une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps. Il s’adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers – qui s’intéressent à la programmation successorale.

Listing 1 - 10 of 17 << page
of 2
>>
Sort by