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2018 (1)

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Book
Droit européen de la santé
Author:
ISSN: 09879927 ISBN: 9782275059877 2275059873 Year: 2018 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,

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Abstract

Paradoxe ou métamorphose ? La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les États membres à l'intégration économique communautaire. Désormais, l'Union européenne dispose d'une compétence sur la base de laquelle elle a développé une véritable politique et une vision stratégique faisant de la santé une priorité. L'action de l'Union vise à aider les États à faire face aux nouveaux enjeux démographiques et économiques auxquels sont confrontés leurs systèmes de santé, et à les accompagner dans la réalisation des objectifs des systèmes nationaux de soins. L'ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l'Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable marché intérieur des soins de santé caractérisé par la mobilité des patients, des professionnels et des produits de santé. Il met également en lumière le rôle essentiel joué par le juge européen, en tant que précurseur de nouveaux droits au profit des citoyens et arbitre amené à concilier libertés économiques et protection de la santé publique. Cette 2e édition intègre les nouvelles priorités de l'Union européenne dans l'adoption de solutions numériques en matière de santé et de soins de santé afin d'optimiser le potentiel du marché intérieur dans ce domaine. Cet ouvrage, qui permet de connaître mais aussi de comprendre ce nouveau « droit européen de la santé », est destiné aux étudiants de master, mais s'adresse également à un public désireux de s'informer sur le rôle de l'Union européenne dans le domaine de la santé.


Book
L'Europe et les soins de santé: marché intérieur, sécurité sociale, concurrence
Authors: ---
ISBN: 2804419703 9782804419707 Year: 2005 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Une réflexion originale sur l'impact du droit européen dans le secteur des soins de santé.Une problématique au coeur des préoccupations des Etats-membresGarantir à tous des soins de santé de qualité constitue, dans nos États européens, un objectif majeur. A l’heure actuelle, les systèmes de santé sont organisés au niveau national. Cette organisation traditionnelle ne doit-elle pas être repensée eu égard à l’intégration européenne ?Une étude pluridisciplinaire, exhaustive et pratiqueL’objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur l’impact du droit européen dans le secteur des soins de santé. Il aborde les différentes facettes de cette question, à savoir la circulation des patients, des prestataires de soins, des produits de santé ou encore la gestion de l’assurance maladie au regard des règles européennes du marché intérieur, de la sécurité sociale et de la concurrence. Puisant dans les disciplines du droit, de la science politique et de l’économie, il clarifie les enjeux que soulève « l’européanisation » des soins de santé.Une référence pour les juristes et les professionnels de la santéL’ouvrage intéressera les scientifiques et les praticiens du droit – avocats, magistrats, fonctionnaires – de même que les entreprises - organismes d'assurances et mutuelles, institutions de soins de santé - souhaitant comprendre et de tirer profit de l’ouverture des frontières en Europe dans le secteur des soins de santé.

Keywords

Social security law --- European Union --- Economie de marché --- Europese Unie ; politiek --- Gezondheidszorg --- Markteconomie --- Sociale zekerheid --- Soins de santé --- Sécurité sociale --- Union européenne ; politique --- WA 530 International health administration --- Public health --- Medical care --- Medical policy --- Santé publique --- Soins médicaux --- Politique sanitaire --- Law and legislation --- Droit --- Sante publique--Droit europeen. --- BPB0606 --- 614.2 <4> --- 351.77 <4> --- 361.1 --- 337.9 UE --- 614.253.01 --- 368.42 --- 381.81 --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 334.151.50 --- 334.154.6 --- 349.1 --- 09.11. --- Organisatie van de openbare gezondheidszorg--Europa --- Openbare gezondheidszorg.--zie ook {?614.1/7} en {628}.--Europa --- gezondheidszorg - volksgezondheid - gezondheidsbeleid - gezondheidsvoorzieningen - gezondheidsbescherming --- Union Européenne - UE --- medisch recht - patiëntenrecht - gezondheidszorg, recht op - gezondheidszorg, plichten van de staatsburger --- ziekte- en invaliditeitsverzekering (zie ook 368.382) --- concurrentie --- Sociaal beleid : algemeenheden. --- Sociaal recht in de Europese Gemeenschappen. --- Sociale wetgeving. --- Ziekte- en invaliditeitsverzekering. Ziekenfondsen. --- Sociale verzekering ; Meerdere landen --- 351.77 <4> Openbare gezondheidszorg.--zie ook {?614.1/7} en {628}.--Europa --- Santé publique --- Soins médicaux --- 09.11 --- Sociaal beleid : algemeenheden --- Sociaal recht in de Europese Gemeenschappen --- Sociale wetgeving --- Ziekte- en invaliditeitsverzekering. Ziekenfondsen --- SANTE PUBLIQUE --- SECURITE SOCIALE --- SOINS DE SANTE --- SECTEUR PHARMACEUTIQUE --- UNION EUROPEENNE --- MARCHE INTERIEUR --- EUROPE --- LIBRE CIRCULATION DES MEDICAMENTS --- LIBRE PRESTATION DE SERVICES --- ASSURANCE-MALADIE

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