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Book
Actualités en droit administratif
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782802737063 2802737066 Year: 2012 Volume: 33 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l'état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif. Celle de Serge Bodart expose l'influence du droit de l'Union européenne et de celui du Conseil de l'Europe sur le droit national relatif à l'éloignement des étrangers. L'évolution de la jurisprudence du Conseil du Contentieux des Etrangers à la suite d'arrêts marquants de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de la Cour de justice de l'Union européenne y est évoquée, ainsi que la procédure devant ce Conseil. Depuis sa régionalisation, le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire a connu, dans chacune des régions, des évolutions substantielles. Dans cette matière perpétuellement mouvante, la contribution de France Maussion passe en revue les principales innovations que les réformes du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire ont apportées en 2009. Le droit de la fonction publique est encore plus mouvant, et plus diversifié, vu le grand nombre de pouvoirs publics habilités à fixer le statut de leurs agents. Statutaires ou contractuels, les petits et grands commis de l'Etat et des autres autorités publiques sont recrutés et promus dans des conditions et selon des règles qui obéissent à quelques lignes générales que l'étude de Jérôme Sohier esquisse, et, une fois en service, ils sont soumis à des obligations et ont des droits qui ont beaucoup changé en peu de temps. L'auteur s'attache à discerner quelques invariants dans cette mouvance. Elisabeth Willemart, quant à elle, brosse un panorama de cet hybride en pleine expansion qu'est le "droit pénal administratif". Face à l'impossibilité pour les parquets de poursuivre toutes les infractions, le législateur a multiplié les sanctions administratives, qui étaient longtemps restées cantonnées à certaines branches spécifiques du droit, comme le droit fiscal. D'où l'émergence de multiples règles qui participent à la fois du droit administratif et du droit pénal, empruntant à l'une et l'autre de ces disciplines certains de leurs fondements.


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Les sanctions administratives
Authors: --- ---
ISBN: 2802723766 9782802723769 Year: 2007 Volume: 29 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts. L'existence de sanctions administratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction? Quel comportement peut-elle réprimer? Dans quel but? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction administrative. Qui peut infliger la sanction? A quelles conditions? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre? Au-delà de ces questions générales, l'ouvrage a pour objet d'examiner les multiples applications du phénomène dans les domaines les plus propices à son éclosion. Il s'agit du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement.


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Administratieve sancties in het socialezekerheidsrecht : preventieve rechtsbescherming bij een rechterlijke controle op het opleggen van administratieve sancties in de sociale zekerheid
Author:
ISBN: 9057511754 9789057511752 Year: 1998 Volume: *3 Publisher: Brugge die Keure

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Abstract

INHOUD : DEEL 1. Probleemstelling en afbakening van het onderwerp. DEEL 2. Begrippen. DEEL 3. Het begrip administratieve sanctie : toepassing in het socialezekerheidsrecht. DEEL 4. Preventieve rechtsbescherming bij het opleggen van administratieve sancties. DEEL 5. Rechterlijke controle op administratieve sancties. DEEL 6. Algemene conclusies + BIBLIOGRAFIE + WETGEVINGSREGISTER + TREFWOORDENREGISTER.

Keywords

Administrative law --- Social security law --- Belgium --- Administratief recht --- Droit administratif --- Gerecht --- Justice --- Sociale zekerheid --- Sécurité sociale --- Sanctions, Administrative --- Social security --- Sanctions administratives --- Law and legislation --- Droit --- Academic collection --- #RBIB:gift.1999.1 --- #SBIB:340H15 --- #SBIB:AANKOOP --- #RBIB:gift.1999.2 --- 351.84 <493> --- #A9902A --- Assistance Bijstand --- Droit social Sociaal recht --- Droit administratif Administratief recht --- Conseil d'Etat Raad van State --- Sanctions administratives Administratieve straffen --- Sociale zekerheid 368.4 --- sancties --- sociaal recht --- securite sociale --- belgie --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.99 --- 368.40 --- 349.1 --- V23 - Droit de la sécurité sociale / Généralités - Sociaal zekerheidsrecht / Algemeenheden --- aansprakelijkheid --- ambtenaren --- recht, administratief --- recht, sociaal --- rechtsbescherming --- sociale zekerheid --- 368.4.04 --- 09.01.a --- Sociale zekerheid, sociale verzekering --- sanctions --- droit social --- belgique --- Gerechtshoven en rechtbanken. --- Sociale voorzorg en verzekeringen. Sociale zekerheid: algemeenheden. --- Sociale wetgeving. --- sociale zekerheid, wetgeving --- Sociale verzekering ; België ; Algemeen --- Sociaal recht --- Socialezekerheidsrecht --- Sociaal recht. --- Socialezekerheidsrecht. --- Sécurité sociale --- Gerechtshoven en rechtbanken --- Sociale voorzorg en verzekeringen. Sociale zekerheid: algemeenheden --- Sociale wetgeving --- België --- Sociaal recht - algemeen : Sociale zekerheid --- Kwalificatie van de sanctie : Administratieve sanctie --- Droit social - généralités : Sécurité sociale --- Qualification de la sanction : Sanction administrative

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