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Sanctions (Law) --- Sanctions (Droit)

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Sanctions (Law) --- Sanctions (Law) --- Sanctions (Law) --- Sanctions (Droit) --- Sanctions (Droit)

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Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ? Assurent-elles la juste punition des professionnels qui ne respectent pas les normes consuméristes et remplissent-elles correctement leur fonction dissuasive sur le marché ? Le renforcement procédural du droit de la consommation et le pouvoir de sanction conféré à l'administration permettent-ils une réalisation satisfaisante de ce droit ? Et quid, encore, des MARC ? Sont-ils incompatibles avec la logique des sanctions ou peuvent-ils s'articuler avec elles dans une logique de complémentarité ? Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution forcée, résolution, amendes, sanctions pénales, actions judiciaires collectives et individuelles. pouvoirs des associations, prérogatives de l'administration : la riche palette des sanctions réagissant à la violation du droit de la consommation, voire des mesures visant à la prévenir, est déclinée dans ses aspects substantiels et ses prolongements procéduraux, tout au long de l'ouvrage, qui se clôt sur la question, si contemporaine et si polémique, des sanctions dites réputationnelles, qu'elles soient prononcées par les pouvoirs publics ou émanent de la société civile (boycott d'entreprises accusées de complicité avec un État étranger jugé coupable de massacrer telle population, de polluer telle région, etc.). L'ouvrage livre les fruits d'une série de séminaires organisés par le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Paris-Panthéon-Assas dans le courant de l'année universitaire 2021-2022. Croisant les approches d'universitaires et d'acteurs de terrain (juge, DGCCRF, juriste de l'INC, association de consommateurs, professionnels), les contributions sont tout à la fois riches et originales. Au fil de leur lecture, les forces et les faiblesses des sanctions, leurs succès et leurs échecs se révèlent, en lien étroit avec la technique juridique mais aussi le contexte économique, politique et sociologique.

Sanctions (droit) --- Consommateurs --- Protection --- Droit

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Suede --- Sanctions (droit international) --- Relations exterieures

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Présentation de l'éditeur : "Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale"

Droit pénal --- Sanctions (droit) --- Jurisprudence. --- Jurisprudence.