Union Catalogue of Belgian Libraries
Listing 1 - 10 of 16
|
<<
page
>>
|
Sort by
|
Digital
Extraict d'une lettre enuoyee à l'vn des grands de ce royaume touchant la venalité des offices
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Déclaration du roi, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs : donnée à Versailles le 24 avril 1763.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Brief discours contenant deux advis, l'un pour faire cesser la venalité des offices & l'autre pour changer la foule de la leuee & cotisation des tailles
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donné à Versailles au mois de décembre 1770.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices : faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement en la Cour des monnoies, d'une Déclaration de Sa Majesté du 8 avril 1773, concernant les offices de la compagnie du prévôt général des monnoies : données à Versailles le 12 février 1776 : registrées en la Cour des monnoies le 6 mars audit an.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Discours pour la conservation de l'annuel des offices
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Franc et veritable discours sur la revocation du droict annuel
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Les Maux que cause le droict annuel en l'Estat & raisons pour la reuocation d'iceluy
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Memoires a messieurs des Estats pour paruenir à oster la venalité des offices, tant de iudicature que de finance, tirant gages de Sa Majesté : et les moyens pour faire en 12 annees le rembourcement actuel d'iceux esgalement par chacune desdites annees suyuant l'estat qui en sera faict.
Loading...
Export citation
Choose an application
Listing 1 - 10 of 16
|
<<
page
>>
|
Sort by
|