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In October 2022, the ACCA team of the Faculty of Law and Criminology of the Vrije Universiteit Brussel (VUB) organised the eleventh edition of the Assistentenconferentie/Conférence des assistant.es (ACCA 2022), with “Shaping Utopia Through Law – How the law does (not) provide an answer to societal challenges” as central research theme.The issues facing society today are vast and diverse, ranging from health, democracy, equal rights, migration, peace and civic participation to climate, sustainability, digitisation and innovation. These challenges make us long for the idea of an ideal society or "utopia"; an image already put forward by Thomas More and others.With its slogan “The world needs you” the VUB encourages everyone to contribute to an “ideal society”. Lawyers and criminologists undoubtedly play a central role therein, although this role raises various (research) questions. What answers can legal studies and the criminological sciences provide to the aforementioned issues and challenges? Is it desirable to address these challenges through a legal solution? Is there such a thing as a law-based utopia?In this work, several researchers address these aforementioned challenges and questions in different areas of law.

BPB9999 --- BPB2307 --- STRADALEX --- Utopias --- Sociological jurisprudence

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BPB9999 --- E-books --- Francophonie --- Politique linguistique --- Discours (art oratoire) --- Francophonie. --- Politique linguistique. --- BPB1901 --- Francofonie --- STRADALEX

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Le Parlement semble de longue date traversé par un phénomène de « mal-délibération ». Les contraintes de la discipline partisane et de la loyauté gouvernementale altèrent la capacité des élus à forger leurs décisions à l’issue d’échanges d’arguments guidés par la recherche du bien commun. Composante centrale de la thèse du déclin du Parlement, la critique de l’étiolement de sa nature délibérante interroge : les assemblées sont-elles encore capables de bien délibérer ? Prenant cette question au sérieux, le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat de l’auteur, plonge au coeur des réflexions sur le renouveau démocratique par le droit. Il s’engage dans l’examen des entreprises de revalorisation de l’activité délibérative des assemblées, en explorant et en évaluant la manière dont les évolutions récentes du droit parlementaire contribuent à renforcer la capacité des élus à délibérer. L’ouvrage se structure en trois parties. Prenant appui sur les enseignements croisés de la théorie politique et de la théorie constitutionnelle, la première partie revisite les contours du concept de délibération parlementaire dans le contexte de la démocratie représentative, caractérisé par une tension entre deux dynamiques délibératives, dialogique et rhétorique. L’enjeu est de rebâtir un idéal délibératif adapté aux contraintes du parlementarisme moderne, au service de fonctions parlementaires renouvelées. La deuxième partie explore le potentiel délibératif des évolutions du droit parlementaire au départ d’une sélection d’instruments : de délibération à la disposition des élus : le droit d’enquête, les résolutions, la seconde lecture, les rapports d’initiative et d’information, les exposés d’orientation politique ; de participation de non-élus à la délibération : le droit de pétition et les organes de délibération citoyenne. L’ouvrage propose enfin une réflexion transversale sur les conditions procédurales d’une délibération parlementaire de qualité, à travers l’étude de trois paramètres majeurs : le temps, la publicité et l’expertise. Face à l’impossibilité de dégager les contours d’une procédure délibérative idéale applicable en toutes circonstances, le défi auquel la recherche conclut consiste à rechercher un équilibre permanent entre les ressources et les contraintes du droit parlementaire.

Public law. Constitutional law --- Belgium --- BPB2403. --- STRADALEX. --- Droit constitutionnel --- Pouvoir législatif --- Procédure parlementaire --- Discussion --- Belgique

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Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à responsabilité limitée (SRL), telle que le Code des sociétés et des associations l’organise depuis 2019. Sont, notamment, traités : – la constitution de la SRL (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs) ; – ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, classes d’actions, limites de la cessibilité) ; – son administration (statut et responsabilité des administrateurs, organisation et pouvoirs de l’organe d’administration, conflits d’intérêts) ; – son assemblée générale (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité des décisions des organes) ; – son patrimoine (distributions, apports supplémentaires, acquisition d’actions propres, sonnette d’alarme) ; – la démission et l’exclusion d’un actionnaire, ainsi que la résolution des conflits entre actionnaires (exclusion et retrait judiciaires). Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, ce livre intéresse non seulement les praticiens du droit des sociétés mais également les actionnaires et administrateurs des SRL. Cet ouvrage est l’œuvre collective de professeurs et assistants de droit des sociétés de l’Université catholique de Louvain.

Company law. Associations --- Belgium --- Private companies --- Sociétés à responsabilité limitée --- Belgique --- 2310. --- STRADALEX. --- droit économique.

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Eugène Pierre a durablement et profondément marqué le droit parlementaire et plus largement le droit constitutionnel et institutionnel. Sa pensée a d’ailleurs été diffusée auprès des constitutionnalistes étrangers compte tenu des nombreuses références de droit comparé qui jalonnent son œuvre. Son Traité de droit politique, électoral et parlementaire est encore aujourd’hui une référence incontournable et pourtant encore mal connue. Cet ouvrage est issu des actes du colloque d’Aix-en-Provence consacré à Eugène Pierre et destiné, au-delà de son aspect historique, à comprendre les origines et l’actualité du droit parlementaire

Procédure parlementaire --- Droit électoral --- Droit constitutionnel --- Droit public --- Droit --- Pierre, Eugène --- Legislative bodies --- Parliamentary practice --- Parlements --- Procédure parlementaire --- Pierre, Eugène. --- STRADALEX --- Droit parlementaire --- Parlementair recht