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Droit --- Histoire --- Sources du droit

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Droit fiscal --- Histoire du droit --- Sources du droit --- Science fiscale contemporaine --- France --- Doctrine juridique --- Droit fiscal --- Histoire du droit --- Sources du droit --- Science fiscale contemporaine --- France --- Doctrine juridique

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Rares sont les savants qui, au cours de leur carrière, réussissent à embrasser l'ensemble de leur discipline. Michel Virally fut au nombre de ceux-ci : à sa disparition, à l'âge de 67 ans, il avait élaboré une synthèse du droit international. Dans ce recueil, divisé en cinq parties, sont réunis des écrits épars mais essentiels du professeur Virally. Le parcours intellectuel auquel il nous convie englobe des articles et études sur la Théorie générale du droit qui témoignent du goût de l'auteur pour la philosophie juridique et, partant, pour la pensée abstraite. Néanmoins, Michel Virally a voulu insister sur les aspects concrets du droit. Cette apparente antinomie témoigne de sa curiosité intellectuelle comme de son sens des réalités. La partie de ce livre qui concerne les Sources du droit compte de remarquables essais consacrés aux grands débats doctrinaux qui ont agité la science du droit international moderne : le « jus cogens », la valeur des recommandations, la « lex ferenda », le rôle des « principes ». Les études relatives aux Organisations internationales (en particulier les Nations Unies) et au Règlement pacifique des différends internationaux démontrent que le droit international n'a pas à s'inspirer des ordres juridiques internes. Bien au contraire, ce sont les solutions inédites, adaptées aux spécificités des relations entre États, qui se révèlent les plus fructueuses. Dans la dernière partie de ce volume, des contributions traitent du développement du Droit international économique. Michel Virally fut l'un des premiers à saisir l'importance de cette problématique d'une brûlante actualité. Ainsi, les articles sélectionnés permettent de cerner une pensée que l'auteur a développée dans des ouvrages tels que « La Pensée juridique », 1960, et « L'Organisation mondiale », 1972. La publication de cet ouvrage se justifie surtout par la cohérence que revêt ici la présentation structurée d'une oeuvre magistrale. Elle constitue l'hommage que l'Institut…

International law --- Droit international --- Law of nations --- Nations, Law of --- Public international law --- Law --- philosophie --- sources du droit --- jus cogens

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heuristiek --- rechtsbronnen --- Didactics of law --- Belgium --- Rechtsbronnen --- Sources du droit --- Recht --- Wetgeving --- Rechtspraak --- Rechtsleer --- Informatiebronnen --- Methodologie --- Bronnen --- België --- 34 --- Law --- History

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Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit. Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit.

Copyright --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K. --- Copyright - France. --- droit français --- droit d'auteur --- jurisprudence --- sources du droit