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Suretes (droit) --- Suretes (droit)

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Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent à renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Matière réputée difficile en raison de sa technicité et de son évolutivité, cet ouvrage consacré au Droit des sûretés est une synthèse claire, structurée, accessible et à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes

France --- Sûretés (droit)

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Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent à renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Matière réputée difficile en raison de sa technicité et de son évolutivité, cet ouvrage consacré au Droit des sûretés est une synthèse claire, structurée, accessible et à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes

France --- Sûretés (droit)

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Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent à renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Matière réputée difficile en raison de sa technicité et de son évolutivité, cet ouvrage consacré au Droit des sûretés est une synthèse claire, structurée, accessible et à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes

France --- Sûretés (droit)

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Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc.La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés et elle repose sur le droit octroyé au créancier : - une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ; - une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette.Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions, entrées en vigueur en janvier 2023, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relatives aux sûretés mobilières notamment. Points forts - Conforme au cours de Droit des sûretés - Permet d'acquérir les connaissances indispensables - De nombreux tableaux et schémas - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant.

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