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Les sûretés et garanties visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus de payer de leurs débiteurs ; elles constituent la rançon du crédit. Le Code civil en retient deux types : les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), qui confèrent au créancier un droit de poursuite contre le patrimoine d'une personne autre que leur débiteur ; les sûretés réelles (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, propriété-sûretés), qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur ou d'un tiers. Le cautionnement a fait l'objet, depuis une trentaine d'années, de réformes ponctuelles manquant de clarté et de cohérence et il n'a cessé d'occasionner une jurisprudence abondante et souvent incertaine. Le droit des sûretés réelles fut quant à lui profondément modifié par une ordonnance du 23 mars 2006, puis par des textes épars relatifs notamment à la fiducie, au droit de rétention, à l'hypothèque rechargeable, au gage des stocks ou encore à l'agent des sûretés. Toutes les sûretés ont en outre été affectées par les nombreuses réformes du droit de l'insolvabilité. L'ouvrage analyse l'ensemble de ces évolutions législatives et jurisprudentielles. Il présente dans le détail aussi bien les fondements de la matière que son actualité. Cette 7e édition, à jour au 1" octobre 2019, met en exergue de manière systématique et approfondie les impacts sur le droit des sûretés de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016, modifiée par la loi de ratification du 20 avril 2018). Des développements substantiels sont également consacrés aux perspectives de réforme du droit des sûretés résultant de l'avant-projet de l'Association H. Capitant et de la loi Pacte du 22 mai 2019 (habilitation à réformer par ordonnances, dans les deux ans, le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté). L'ouvrage, rédigé avec la préoccupation de la pédagogie, s'adresse naturellement aux étudiants. Il devrait être consulté avec autant de profit par les professionnels en raison de l'attention particulière portée à l'efficacité des sûretés ; il présente en effet l'originalité de détailler l'incidence des procédures collectives professionnelles et des procédures de traitement du surendettement des particuliers sur toutes les sûretés personnelles et réelles. L'ouvrage est aussi tourné vers les chercheurs, ainsi que le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales en vue des prochaines réformes

Sûretés (droit) -- France

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L’ouvrage traite des sûretés, réformées successivement en mars 2006 et en septembre 2021.Ces réformes ont tantôt entériné, tantôt condamné l’évolution jurisprudentielle. Le régime propre à chaque garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, gage, hypothèque, nantissement, sûretés-propriété, etc.) est ainsi remis en perspective et examiné au regard de ses aspects tant pratiques que théoriques. Mais une telle étude serait incomplète si elle ne s’accompagnait pas d’une prise en compte des modifications profondes que les innovations retenues dans les deux ordonnances apportent à l'architecture générale de la matière (le rapprochement des sûretés réelles et personnelles par exemple) mais aussi aux principes classiques, aujourd'hui profondément remis en cause (la théorie du patrimoine par exemple). En raison des liens qu’il entretient avec le droit des biens au sens le plus large et le droit des obligations, le droit des sûretés ne peut, en effet, être compris comme un ensemble isolé.Refusant la distinction de l’École et du Palais, l’ouvrage associe la réflexion théorique et les considérations pratiques, éclairées par des exemples concrets. C’est dire qu’il est destiné à un large public, universitaires, praticiens ou étudiants.

Sûretés (droit) -- France

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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette septième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours. Christophe Albiges est professeur à l'Université de Montpellier, directeur du Master II Droit des contentieux. Marie-Pierre Dumont est professeur à l'Université de Montpellier.

France --- Sûretés (droit) -- France --- Manuels d'enseignement supérieur

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Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre les attentes du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, des modifications jurisprudentielles et législatives presque incessantes dont cette nouvelle édition tient compte. Une réforme d'ensemble, complémentaire de celle de 2006, est en vue, dont on comprendra ici la nécessité.Cet ouvrage, à jour au 1er août 2019, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui soumettent celui-ci à une évolution constante, prenant notamment en compte les évolutions du droit des entreprises en difficulté. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires… - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit

Sûretés (Droit) --- Publicité foncière --- Sûretés (Droit) - France --- Publicité foncière - France --- France

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Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont donc indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et doivent concilier les attentes du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformé par l'ordonnance du 23 mars 2006, le droit des sûretés a subi, depuis, des modifications jurisprudentielles et législatives presque incessantes dont cette nouvelle édition tient compte. Une réforme d'ensemble, complémentaire de celle de 2006, est en vue, dont on comprendra ici la nécessité. Cet ouvrage, à jour au 1er août 2020, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui soumettent celui-ci à une évolution constante, sous l'influence notamment du droit des entreprises en difficulté, des nécessités du crédit et de l'impératif contemporain de protection des personnes physiques contre le surendettement.L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit

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