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2020 (1)

2017 (1)

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Book
La séparation du pouvoir dans l'Union européenne
Authors: ---
ISBN: 9782849343029 2849343021 Year: 2017 Publisher: Paris : Mare & Martin,

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Abstract

Est-il approprié d'appliquer la "séparation des pouvoirs" à l'Union européenne ? Cette théorie qui est avant tout une méthode, un mode d'organisation du pouvoir né de l'observation des États, reste tributaire d'une lecture étatique qui cadre mal avec l'originalité de l'Union européenne. La nature du pouvoir de l'Union diffère d'ailleurs de celle d'un État : si le pouvoir dans l'Union renferme certains aspects politiques, il reste de nature essentiellement juridique. Dès lors, le schéma d'organisation du pouvoir dans l'Union européenne doit se calquer sur la spécificité de l'Union et de son pouvoir. C'est la raison pour laquelle, l'expression séparation des pouvoirs, propre aux fonctions étatiques, doit être délaissée au profit de séparation du pouvoir, laquelle pose la nécessité de prendre en compte la spécificité du pouvoir de l'Union avant de le séparer, de l'organiser. La méthode ainsi posée, la logique structurelle d'organisation du pouvoir révèle des écueils et insuffisances qui mettent à mal la capacité de l'Union à atteindre les objectifs consacrés par les traités et à prévenir le risque de concentration du pouvoir. Des ajustements peuvent néanmoins rendre l'organisation du pouvoir fonctionnelle. Il est alors nécessaire de procéder à une restructuration qui tienne compte du pouvoir spécifique de l'Union et d'y associer des mécanismes de modération, notamment à travers la création d'un contrepouvoir politique.


Book
The division of competences between the EU and member states : reflections of the past, the present and the future
Authors: ---
ISBN: 9781509936540 1509936548 Year: 2020 Publisher: Oxford ... [and four others] : Hart Publishing,

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Abstract

The issue of competence division is of fundamental importance as it reflects the 'spower bargain' struck between the Member States and their Union, determining the limits of the authority of the EU as well as the limits of the authority of the Member States. It defines the nature of the EU as a polity, as well as the identity of the Member States. After over six years since the entry into force of the Lisbon Treaty, it is high time to take stock of whether the reforms that were adopted to make the Union's system of division of competences between the EU Member States clearer, more coherent, and better at containing European integration, have been successful. This book asks whether 'sthe competence problem' has finally been solved. Given the fundamental importance of this question, this publication will be of interest to a wide audience, from constitutional and substantive EU law scholars to practitioners in the EU institutions and EU legal practice more generally.

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