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Gestion du risque --- Risque financier --- Gestion du risque --- Risque financier
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Présentation de l'éditeur : "Conception singulière par rapport à sa définition juridique classique, l'expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle consiste en la formulation d'un avis, donné par une personne disposant de compétences établies, s'inscrivant dans un processus aboutissant à une prise de décision. Cet avis doit faire suite à la demande d'une autorité confrontée à une situation problématique pour prendre ladite décision. La définition de ce phénomène expert permettra d'en saisir toute son importance en raison de la prégnance du risque financier, suite à la crise financière et celle de la dette des États. Le recours à l'expertise se révélera en effet comme une conséquence de cette montée en puissance du risque : l'expertise est un moyen de l'anticiper et de le prévenir. En tant que réponse au risque financier, l'expertise verra son influence structurée par ce dernier. Focalisée autour de deux acceptions contemporaines du risque financier, l'expertise accompagnera la prise de décision financière. À cette fin, elle multipliera ses niveaux d'intervention et ses formes pour mieux s'adapter aux différentes acceptions du risque. Cette structuration de l'expertise ne sera pas anodine : elle induira une influence de l'expertise sur la structure institutionnelle elle-même. En plus d'être devenue indispensable à l'établissement d'un équilibre institutionnel, l'expertise démontrera son emprise en devenant une véritable technique normative à l'impact mesuré"
Finances publiques --- Expertises. --- Risque financier. --- Droit.
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Finances publiques --- Expertises --- Risque financier --- Droit
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La loi n° 94-475 en date du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises est un événement. Le juriste ne peut que se poser des questions devant la nouveauté voire l'étrangeté d'un texte non encore aguerri, malgré la parution du décret du 21 octobre 1994. La réflexion autour de cette réforme est d'autant plus cruciale que la loi et son décret soulèvent de très nombreuses difficultés d'interprétation et d'application, que la jurisprudence mettra du temps à résoudre. L'ouvrage, auquel contribuent des professeurs, des magistrats, des avocats et des mandataires de justice, cherche à décliner l'examen de ces difficultés, à formuler et à articuler quelques pistes de solutions. Pour cela, il remet tout d'abord cette réforme dans son contexte, non seulement juridique mais encore économique, ne serait-ce que pour en mesurer la difficile cohérence. Puis, un examen approfondi du thème de la prévention des difficultés est entrepris, traitement amiable spécifique dans son déroulement et au regard du droit commun, par exemple en ce qui concerne l'office du juge ou le droit commun des obligations. L'aspect procédural de la réforme n'est pas négligé et méritaient ainsi et notamment un examen approfondi les thèmes du juge-commissaire, du contrôleur, du mandataire-liquidateur ou des délais. Sont enfin naturellement examinées les difficultés soulevées par les modifications substantielles du droit des procédures collectives opérées par la loi, telles que la revendication, le sort des créanciers munis de sûretés, les règles de la période d'observation, etc. Ce livre contribue à rendre plus claires les perspectives d'interprétation de la loi, entre la volonté du législateur et sa logique juridique propre. La consultation de cet ouvrage est facilitée par la présence de deux index.
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Couverture de risque --- Risque de crédit --- Risque financier --- Couverture de risque --- Risque de crédit --- Risque financier
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