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Présentation de l'éditeur : "Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le dispositif pénal français, elles ont connu depuis dix ans une extension majeure de leurs conditions de mise en œuvre, que ce soient les peines complémentaires de confiscation, dont le champ d’application a été étendu, ou les procédures de saisie, passées d’un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d’une institution nouvelle : l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’Agrasc. Pensées pour lutter contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l’application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l’ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d’un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d’un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux. L’ouvrage présente l’ensemble du dispositif législatif, dernièrement revu par la loi no 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, et jurisprudentiel encadrant les saisies et confiscations pénales. Il offre une analyse très fine de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel. Il examine également les actes spécifiques à chaque procédure et les voies de recours qui s’ y attachent. Le livre s’adresse autant aux magistrats du siège – notamment aux juges d’instruction – et membres du ministère public, greffiers, enquêteurs, qu’aux avocats, huissiers, notaires ou responsables juridiques d’établissements financiers"
Searches and seizures --- Forfeiture --- Saisie --- Confiscation (Droit pénal) --- Infractions économiques et financières --- Incapacités résultant des condamnations pénales --- Droit
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Il est d'usage de considérer que la citoyenneté étatique, en tant qu'elle désigne une appartenance statutaire, est un concept de clôture qui implique l'inclusion aussi bien que l'exclusion. À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective : elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L'exclu étudié en droit français n'est pas la figure paradigmatique de l'étranger, mais celle du criminel déchu de ses droits politiques à la suite d'une condamnation pénale : le « mauvais » citoyen. Nous faisons l'hypothèse de la valeur heuristique d'une étude proprement juridique de la notion constitutionnelle de citoyenneté à partir du droit pénal en général, et des sanctions privant le condamné de ses droits de citoyen en particulier. Ce choix épistémologique nous permet d'examiner sous un jour nouveau les bénéficiaires de la citoyenneté, sa nature (les valeurs qu'elle protège) et son contenu matériel (les droits et les devoirs du citoyen). Nous démontrons (1) que la citoyenneté telle qu'on la connaît aujourd'hui est le fruit d'une évolution entre deux paradigmes. On assiste, d'une part, à une subjectivisation de la citoyenneté qui, de statut objectif qu'elle est, tend à devenir, sous l'influence des droits de l'homme, un statut subjectif. De façon corrélative, on observe une dépolitisation de la notion : la citoyenneté n'est plus tant conçue comme un statut politique de participation à l'exercice du pouvoir que comme un statut social, gage de reconnaissance et d'inclusion à la société. Le « citoyen digne » n'est plus le membre du corps politique dont le comportement est à la hauteur de ce que la fonction implique (dignité « institutionnelle » de la fonction de citoyen). C'est l'homme auquel, en raison de sa commune humanité, doit être reconnu un droit à une existence civique (dignité « individuelle » de l'homme-citoyen). Cette évolution, toutefois, n'est pas achevée. Plus qu'à la substitution à proprement parler d'un modèle de citoyenneté à un autre, nous établissons (2) que l'on a affaire à une tension au coeur du régime actuel de la citoyenneté.
Incapacités résultant des condamnations pénales. --- Citoyenneté --- Philosophie. --- Incapacités résultant des condamnations pénales. --- Citoyenneté --- Attainder --- Incapacités résultant des condamnations pénales --- Political rights, Loss of --- Droits politiques --- Citizenship --- Perte --- Droits civils et politiques --- Droits de l'homme. --- Nationalité --- France --- Incapacités résultant des condamnations pénales -- France
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347.4 <44> --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Déchéance (Droit) --- Incapacités résultant des condamnations pénales --- Droits politiques --- Perte --- Sanctions (Law) --- Sanctions (Droit) --- Forfeiture
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Human rights --- Public law. Constitutional law --- mensenrechten --- E-books --- Incapacités résultant des condamnations pénales. --- Déchéance (droit) --- Casiers judiciaires. --- Capacity and disability --- Belgium --- Lapse (Law) --- Criminal records --- Proscription --- Sociological jurisprudence --- Sociologie juridique --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B
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Grammar, Comparative and general --- English language --- Romanian language --- Comparative linguistics --- Comparative philology --- Philology, Comparative --- Historical linguistics --- Daco-Romanian dialect --- Romance languages --- Germanic languages --- Resultative (Linguistics) --- Resultative constructions --- Grammar, Comparative&delete& --- Romanian --- English --- Resultant constructions --- Syntax --- Grammar, Comparative --- Linguistics --- Philology
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This Special Issue of the journal Entropy, titled “Information Geometry I”, contains a collection of 17 papers concerning the foundations and applications of information geometry. Based on a geometrical interpretation of probability, information geometry has become a rich mathematical field employing the methods of differential geometry. It has numerous applications to data science, physics, and neuroscience. Presenting original research, yet written in an accessible, tutorial style, this collection of papers will be useful for scientists who are new to the field, while providing an excellent reference for the more experienced researcher. Several papers are written by authorities in the field, and topics cover the foundations of information geometry, as well as applications to statistics, Bayesian inference, machine learning, complex systems, physics, and neuroscience.
decomposable divergence --- tensor Sylvester matrix --- maximum pseudo-likelihood estimation --- matrix resultant --- ?) --- Markov random fields --- Fisher information --- Fisher information matrix --- Stein equation --- entropy --- Sylvester matrix --- information geometry --- stationary process --- (? --- dually flat structure --- information theory --- Bezout matrix --- Vandermonde matrix
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This Special Issue of the journal Entropy, titled “Information Geometry I”, contains a collection of 17 papers concerning the foundations and applications of information geometry. Based on a geometrical interpretation of probability, information geometry has become a rich mathematical field employing the methods of differential geometry. It has numerous applications to data science, physics, and neuroscience. Presenting original research, yet written in an accessible, tutorial style, this collection of papers will be useful for scientists who are new to the field, while providing an excellent reference for the more experienced researcher. Several papers are written by authorities in the field, and topics cover the foundations of information geometry, as well as applications to statistics, Bayesian inference, machine learning, complex systems, physics, and neuroscience.
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À Rome, la dignité était au cœur de la hiérarchie civique. Dès lors, les citoyens qui ne répondaient plus aux attentes liées à leur rang étaient déclassés et perdaient certains droits. Devenus infâmes, ils jouissaient désormais d’une citoyenneté amoindrie. Ce livre est consacré à ces formes de dégradations civiques prononcées par un représentant de la cité et pour un motif moral. Le choix de la prosopographie (catalogue disponible en ligne) ainsi que d’une approche globale et diachronique a permis de proposer une synthèse renouvelée sur l’infamie. Cela passe d’abord par une étude d’ensemble des peines infamantes de la discipline militaire et surtout du regimen morum des censeurs. On saisit ainsi combien ces spectacles du déshonneur caractérisaient la culture politique romaine et contribuaient à définir le mos maiorum, tandis que le problème des candidats aux élections déboutés pour indignité en dessine les limites. Se pose ensuite la question des peines prescrites par les lois pénales et des réglementations écartant de diverses fonctions (témoins, juges, décurions…) certaines catégories de citoyens méprisés de longue date, comme les acteurs, les gladiateurs, ou les prostitués. Cette analyse dévoile un phénomène de juridicisation de l’infamie amorcé à partir du IIe siècle avant J.‑C. Mais l’on ne peut se passer d’un examen des infâmes eux-mêmes : leurs origines, leur situation et les possibilités de sortir de leur condition. L’étude des formes d’infamie révèle ainsi en négatif la définition du bonus ciuis et les attentes des Romains envers leurs dirigeants. La question de l’évaluation morale du citoyen dans la société d’ordres qu’était Rome conduit à une histoire de la citoyenneté romaine sur la longue durée : c’est donc une réflexion sur le caractère méritocratique de la hiérarchie civique et sur le mode de légitimation de l’aristocratie qui est proposée ici.
Infamy (Roman law) --- Criminal justice, Administration of --- Citizenship --- Infamie (Droit romain) --- Justice pénale --- Citoyenneté --- Administration --- Censors, Roman. --- Citizenship, Loss of --- Citizenship, Loss of. --- Citizenship. --- Civil rights --- Civil rights. --- Infamy (Roman law). --- Justice, Administration of (Roman law). --- Rome (Empire). --- Censors, Roman --- Justice, Administration of (Roman law) --- Peine infamante --- --Censeur --- --Infamie --- --Incapacités résultant des condamnations pénales --- --Rome ancienne --- --Citizenship --- --Censors, Roman. --- --Infamy (Roman law) --- Citizenship - Rome --- Citizenship, Loss of - Rome --- Civil rights - Rome --- Censeur --- Infamie --- Incapacités résultant des condamnations pénales --- Rome ancienne --- Classics --- History --- Rome --- citoyenneté --- infamie
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