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oute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice.Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s’avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l’effet des lois nouvelles et de la jurisprudence.Dans ce schéma, l’assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d’assurance de responsabilité civile peut cependant s’avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l’indemnité d’assurance finalement allouée.Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d’assurance en étudiant :- le droit de la responsabilité civile (1e partie) ;- les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ;- certaines formules d’assurance de responsabilité civile telles que l’assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d’atteinte à l’environnement… (3e partie).Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.

Responsabilité civile -- France --- Assurance de responsabilité civile -- France

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Depuis plusieurs années, la perte de chance suscite l'intérêt du juge administratif et de la doctrine publiciste. Le premier, qui en a largement développé le champ dans le contentieux de la responsabilité administrative, a fait évoluer la méthode de réparation de cet instrument en s'inspirant de l'exemple judiciaire. La seconde a tenté d'identifier les justifications de l'emploi de la perte de chance en s'appuyant sur l'incertitude du préjudice et sur celle du lien de causalité. Or, l'analyse de la jurisprudence montre qu'en dépit de la pluralité des aléas justifiant l'usage de la perte de chance, celui-ci s'inscrit dans un cadre unique, caractérisé par une incertitude causale. La diversité apparaît ailleurs, au stade de l'indemnisation. Selon la méthode retenue - la logique du tout ou rien ou la réparation proportionnelle - la perte de chance change d'apparence. Prenant la forme tantôt d'une présomption de causalité, tantôt d'un préjudice spécifique, elle permet de surmonter l'incertitude causale de deux manières différentes. Les hésitations actuelles du juge administratif autour de l'indemnisation de la perte de chance témoignent de la difficulté à trancher entre l'une ou l'autre des deux possibilités de réparation et, partant, entre les deux outils qui y sont attachés. Toutefois, le type d'aléa sous-tendant l'emploi du mécanisme est en mesure de fournir une clé de répartition de ces deux modalités de réparation.

Administrative law --- Tort and negligence --- France --- Perte d'une chance (responsabilité civile) -- France --- État -- France --- Réparation (droit) -- France

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Cette « Introduction générale » présente d'abord l'évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d'indemnisation qui existent aujourd'hui. Elle traite ensuite des deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité civile et responsabilité pénale, d'une part, responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, de l'autre. Ces distinctions sont étudiées non seulement sous l'angle du droit positif, mais aussi dans une perspective critique et prospective. À propos de la première, l'accent est mis sur l'importance croissante du rôle reconnu à la victime dans le procès pénal, notamment grâce à « l'action civile» devant le juge répressif. Le principe de primauté du criminel sur le civil est également examiné sous tous ses aspects. En ce qui concerne la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, l'ouvrage développe, après un rappel des différentes controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les deux régimes suivi d'une délimitation de leurs domaines respectifs. Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction. Une place importante est réservée aux projets de réforme actuellement en cours

Tort and negligence --- France --- Responsabilité (droit) --- Responsabilité civile --- Responsabilité penale --- Responsabilité civile - France --- Responsabilité penale - France --- Frankreich. --- Haftpflicht. --- Responsabilité (droit) ; France ; Manuels d'enseignement supérieur.

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Tort and negligence --- France --- Personal injuries --- Liability insurance --- Compensation (Law) --- Dommage corporel --- Assurance de responsabilité civile --- Indemnisation --- Responsabilite civile --- Damages --- Assurance de responsabilité civile --- Dommage corporel - France --- Indemnisation - France --- Responsabilite civile - France --- Personal injuries - France. --- Damages - France.

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Dommage corporel --- Indemnisation --- Responsabilite civile --- Personal injuries --- Damages --- ABB9402 --- 13.01.F --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; Frankrijk --- Dommage corporel - France --- Indemnisation - France --- Responsabilite civile - France --- Personal injuries - France. --- Damages - France. --- Liability insurance --- Compensation (Law) --- Assurance de responsabilité civile