Narrow your search

Library

ULB (7)

UCLouvain (3)

UGent (3)

ULiège (3)

KU Leuven (2)

UNamur (2)

Belgian Parliament (1)

KBC (1)

UAntwerpen (1)

VDIC (1)

More...

Resource type

book (9)

dissertation (1)


Language

French (8)

English (1)


Year
From To Submit

2015 (1)

2002 (1)

1996 (1)

1992 (1)

1973 (1)

More...
Listing 1 - 9 of 9
Sort by

Book
La responsabilité civile des automobilistes : étude d'une réforme législative
Author:
Year: 1937 Publisher: Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
La Sécurité routière, esquisse d'une loi sur les accidents de la circulation
Author:
Year: 1966 Publisher: Paris : Dalloz,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
European convention on civil liability for damage caused by motor vehicles.
Year: 1973 Publisher: Strasbourg : Conseil de l'Europe = Council of Europe,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
La responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles : étude comparée de droit espagnol, italien et français
Author:
Year: 1965 Volume: 66 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Les accidents de trajet : la couverture de ce risque en droit français et en droit comparé (belge, allemand, italien, luxembourgeois, néerlandais)
Author:
Year: 1970 Volume: 44 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Author:
ISBN: 227500629X 9782275006291 Year: 1992 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

La protection juridique des victimes d'accidents de trajet
Authors: ---
ISBN: 2275020950 2275021205 Year: 2002 Volume: 35 Publisher: Paris LGDJ


Book
L'indemnisation des victimes d'accidents de la voie publique
Author:
ISBN: 2130474209 9782130474203 Year: 1996 Volume: 3062 Publisher: Paris PUF

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La situation juridique des victimes d'accident de la circulation n'a pas cessé de s'améliorer et des progrès en matière de prévention et de sécurité routière ont été enregistrés, cependant une nouvelle culture de l'automobile ne peut trouver sa place qu'à la condition d'une éducation précoce.


Book
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe
Author:
ISBN: 9782802747789 2802747789 280275047X Year: 2015 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

À une époque où, à l'intérieur de l'Union européenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays à l'autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent profondément différentes d'un pays à l'autre.Alors que certains pays ont mis en place des régimes d'indemnisation spécifiques, d'autres continuent d'appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes.Le présent ouvrage, issu d'un séminaire organisé à Luxemb

Listing 1 - 9 of 9
Sort by