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Criminal liability --- Responsabilité pénale

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Présentation de l'éditeur : "La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d'accroître les exigences d'exemplarité de l'action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière"

Personnes publiques --- Responsabilité pénale --- Droit

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Criminal liability of juristic persons --- Personnes morales --- Responsabilité pénale

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Responsabilité pénale --- Coauteurs (Droit pénal) --- Complot

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Ministerial responsibility --- Criminal liability --- Responsabilité ministérielle --- Responsabilité pénale