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Dissertation
Histoire du droit pénal des mineurs dans le Canton de Vaud (1803-1942) : règles pénales, procédures, juridictions et exécution des peines
Author:
Year: 2013 Publisher: Lausanne : Bibliothèque historique vaudoise,

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Abstract


Book
Délinquance à l'adolescence : comprendre, évaluer, intervenir
Authors: --- ---
ISBN: 9782760557659 2760557650 Year: 2022 Publisher: Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec,

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Abstract

Ce livre sur la délinquance à l'adolescence est le premier ouvrage en français qui traite des bonnes pratiques d'évaluation et d'intervention auprès des adolescents auteurs d'infractions. Il aborde le contexte historique et sociolégal dans lequel les pratiques en délinquance des personnes mineures se sont développées, la question de l'évaluation et des meilleures pratiques en évaluation du risque et des besoins et il explore les principales approches d'intervention qui ont fait leurs preuves.


Book
La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Authors: ---
Year: 2023 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract


Book
The effective youth court : juvenile justice procedures in Europe
Authors: ---
ISBN: 9789462361126 9462361126 Year: 2014 Publisher: The Hague : Eleven International Publishing,

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Abstract


Book
Un code de la justice pénale des mineurs : quelle(s) spécificité(s) ?
Authors: ---
ISBN: 9782247207664 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

La 4e de couverture indique : "La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le Gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l'habilitation, le gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs. Si un travail de codification s'effectue habituellement à droit constant, le Gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. A l'aune d'un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées. Dans un tel contexte, cet ouvrage a pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d'analyser les avancées et les particularités d'un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions."

International criminal accountability and the rights of children
Authors: ---
ISBN: 9067042277 9789067042277 Year: 2006 Publisher: The Hague Hague Academic Press

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Abstract

Children and young persons are increasingly being targeted for trafficking, sexual exploitation, recruitment as child soldiers, and other abuses. Children prove to be particularly vulnerable in situations of armed conflict, such as Darfur, the Democratic Republic of Congo, the Philippines, Nepal, and Colombia. A rich combination of practitioners (including ICC, ICTY and SCSL prosecutors) and academics explore to what extent international law instruments and international criminal accountability mechanisms are useful for countering violations of children's rights during and after armed conflicts. They also analyze to what extent the tendency of profiling children's rights much more strongly than before (mainly under the umbrella of the 1989 UN Convention on the Rights of the Child and in the form of child rights-based approaches) converges with the features of international criminal accountability mechanisms such as the International Criminal Court, the Yugoslavia and Rwanda Tribunals, and the Special Court for Sierra Leone.


Book
Motifs du contrôle et figures du danger. : À la lumière débat brésilien sur l'âge de la majorité pénale.
Authors: ---
ISBN: 9782804478551 2804478556 Year: 2015 Volume: *18 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Le débat concernant les réponses à donner aux conduites délinquantes des jeunes n&#x92;est pas prêt de se terminer. S&#x92;il peut intéresser les criminologues, il fait certainement l&#x92;objet de multiples affrontements dans l&#x92;arène politique. Ceux-ci sont d&#x92;ailleurs ravivés lorsque la discussion porte sur la définition de l&#x92;âge de la majorité pénale, mettant en présence des positions fort tranchées, soutenant ou s&#x92;opposant farouchement à l&#x92;idée de son abaissement, au moyen d&#x92;arguments les plus divers.00À partir de l&#x92;analyse de l&#x92;actuel débat parlementaire brésilien sur l&#x92;abaissement de l&#x92;âge de la majorité pénale, l&#x92;ouvrage entend fournir une description et une lecture précises des différentes manières de dire, de penser et de voir, lorsque la réponse à la délinquance des jeunes devient un enjeu politique.00Par une méthode composite, à la fois rigoureuse et généralisable, ce livre offre une ana lyse minutieuse du débat. Au-delà des clivages traditionnels entre positions plus ou moins punitives, le lecteur rencontrera des idées et des arguments multiples, ou encore, des logiques de pensée distinctes, dont l&#x92;ouvrage se charge de produire une formulation théorique originale, par l&#x92;entremise de trois démarches analytiques successives : la construction des positions politiques sous forme de syllogismes, la typification des rationalités en présence et l&#x92;observation du matériel empirique au prisme de la théorie de la ± rationalité pénale moderne &#xBB;, conduisant à la relecture de cette dernière, à l'aune des concepts de régression et d'innovation pénale. Enfin, c&#x92;est une nouvelle visée théorique qui est suggérée, à partir de la suprenante lecture étymologique de trois mots &#x96; danger, risque, péril &#x96; dont la signification permet de proposer une criminologie du regard, spécialement attentive aux différentes ± manières de voir^^ #xBB;, toujours présentes dans les discours portant sur les réponses étatiques à donner aux conduites criminalisées.


Book
Droit des mineurs
Authors: ---
ISBN: 9782247130207 2247130208 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements :réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs...Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits :droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...),de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs),de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur),de droit européen et international..Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.


Book
Femmes, mineurs et terrorisme
Authors: --- ---
ISBN: 9782343219035 Year: 2021 Publisher: [Paris] : L'Harmattan,

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Abstract

Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. Quelles sont les spécificités de la réaction sociale, dans son aspect répressif et préventif, à l'égard des femmes et mineurs radicalisés et/ou terroristes ? L'oubli en la matière n'est-il qu'apparent ? Ces populations particulières font-elles l'objet d'un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié, soit parce que la loi l'exige (pour les mineurs), soit parce que la pratique se l'impose (pour les femmes) ? Ce traitement différencié interroge quant à son existence et son efficacité : le terrorisme ne serait-il pas un phénomène extraordinaire qui devrait appeler une réponse judiciaire ordinaire, y compris pour les femmes et les mineurs ?

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